Interventions en commissions de Marc Daunis

Et autour de Nice, surtout !

Comme Marcel Deneux tout à l'heure, je serai iconoclaste : n'est-il pas temps de revenir sur l'excès de déréglementation ? Je ne prendrai qu'un seul exemple : fallait-il dépenser 100 millions d'euros pour changer d'enseigne et de logo ? Les usagers ne comprennent pas la répartition des rôles entre EDF et ERDF, sans parler de RTE ni des fourni...

Une évolution du réseau consulaire est certainement souhaitable, mais sans qu'il y ait besoin de plaquer un modèle institutionnel dogmatique, qui relève d'une radicalisation de la région ! Tout dans ce texte démontre cette préférence aveugle pour l'échelon régional, qu'il s'agisse du statut d'établissement public administratif, ou du cumul des ...

Quel est l'intérêt de préciser que ces établissements publics sont administratifs ? Évitons la logique des Shadoks en créant un problème pour avoir à le résoudre. Nous enverrions, de surcroît, un mauvais message adressé aux chefs d'entreprise qui ne veulent pas d'un directeur général nommé en conseil des ministres.

Le manque d'écoute que nous avons dénoncé ne s'applique pas au rapporteur, dont nous avons salué le travail, mais aux rédacteurs du texte initial. Le système repose sur un triptyque : patrimoine, statut juridique, droit de recruter ; ôter un élément déséquilibre le tout. Le droit de recruter est une disposition importante, mais attention au cum...

Si nous accordons des droits de vote proportionnels au poids économique, nous allons dans le mur. Pas de tutelle d'une chambre sur les autres, pas de position hégémonique ! Qui accepterait une intercommunalité dominée par une commune majoritaire ? Il faut des correctifs afin que chacun soit représenté. La tutelle de fait tuerait l'action de pro...

Qu'arriverait-il en cas de fusion des chambres de Marseille et d'Arles, pour prendre un exemple au hasard ?

Dommage qu'on n'ait pas ajouté dans le texte initial : « et à vie ». Cela règlerait le problème de limite d'âge.... Les amendements n° 57 et 64 sont adoptés.

En région PACA, Marseille avec Toulon totalisent 59,9 % ! D'où l'intérêt de descendre au-dessous de 40, ce qui exigerait de s'accorder sur de vrais projets. Je regretterais qu'on abandonne le seuil du tiers pour adopter celui de 40 %. L'amendement n° 65 rectifié est adopté.

a souhaité connaître l'état d'avancement du projet de TGV sud et le montant des pénalités imposées à la SNCF par les régions pour les retards dont elle est directement responsable. Enfin, il s'est demandé qui, de l'Etat, de la SNCF ou des collectivités territoriales, devait prendre en charge les dépenses liées à la sécurité à bord des trains.

Relatant les problèmes de présence postale territoriale dans son département, qu'il a attribués à un désengagement du groupe laissant les communes désemparées, M. Marc Daunis a questionné l'intervenant sur les garanties apportées par l'État au financement du service public postal.

a formulé les remarques suivantes : - les 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir prévus par le grand emprunt constituent un effort important ; - sur la question du financement et de son contrôle, seule une grande banque publique du crédit constituerait un instrument au service d'une véritable politique industrielle ; - la classif...

indiquant qu'il avait eu l'occasion de suivre les travaux de la conférence de Copenhague, a estimé que celle-ci, bien loin d'être un simple sommet environnemental, a acquis une dimension géostratégique en posant la question du positionnement commun de l'Union européenne et de la gouvernance écologique mondiale. Il a permis de s'interroger sur l...

a fait part d'un jugement mitigé sur le régime de l'auto-entrepreneur : tout en soulignant les perversités de ce dispositif, il a mis en avant l'intérêt de celui-ci pour le milieu rural. En matière d'urbanisme commercial, il a estimé nécessaire de donner, des moyens supplémentaires aux élus locaux afin qu'ils puissent assumer totalement leurs p...

s'est inquiété des impacts de l'évolution du taux du livret A sur le montant de la collecte qui pèse sur le logement social, les bailleurs sociaux voyant aujourd'hui leurs fonds disponibles stagner. Après avoir rappelé les travaux du groupe de travail de la commission sur les pôles de compétitivité, il a relevé l'absence d'évaluation de l'impa...

a interrogé le rapporteur sur l'arrivée d'un quatrième opérateur en matière de téléphonie mobile.

a souhaité savoir si l'on disposait d'une évaluation : - des effets sur l'emploi du dispositif TEPA-ISF, ainsi que le préconise le rapport de la commission d'octobre 2009 sur les pôles de compétitivité ; - de l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les activités artisanales, notamment dans le bâtiment, la question étant de savoir si ce ...

a indiqué qu'il n'avait pas d'état d'âme quant au cumul des fonctions par M. Henri Proglio, étant favorable à un service public unifié de l'énergie. Il a souhaité savoir si celui-ci avait reçu un mandat clair de la part de l'Etat actionnaire, ou s'il lui appartenait d'en définir le contenu. Soulignant l'intérêt du pôle de compétitivité nucléair...

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné le rapport de MM. Marc Daunis et Michel Houel sur les pôles de compétitivité.

a rappelé que le groupe de travail sur les pôles de compétitivité, constitué au sein de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 18 février dernier, avait effectué un important travail d'écoute, ayant permis d'entendre l'ensemble des acteurs nationaux du dispositif (monde de la recherche, petite...