Interventions en commissions de Marc Daunis

Très bien !

À court terme !

Une remarque de méthode : si la commission du développement durable propose un amendement de suppression, pourquoi ne pas le voter seul avec un avis favorable de notre rapporteur, plutôt que de le doubler d'un amendement identique de celle-ci ? Les amendements identiques COM-853, COM-90 et COM-514 sont adoptés et l'article 21 bis C est supprimé.

Exactement !

Bien sûr ! L'amendement COM-362 rectifié n'est pas adopté.

Je comprends votre position. Nous avons eu un débat sur les entreprises publiques locales - sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d'aménagement - qui sont des outils précieux et ne doivent pas être exclues.

C'est en effet l'une des seules dispositions de la proposition de loi qui n'ait pas été pillée - pardon, qui n'ait pas eu le bonheur d'être reprise... Mon amendement COM-390 rectifié bis prévoyait initialement de l'introduire à l'article 5. Pourquoi la déplacer ainsi à l'article 24 ? Elle a une portée plus générale.

Je l'aurais préférée à l'article 5. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi la rapporteure a tenu à présenter un amendement sensiblement identique.

Certains territoires préparent l'échéance, certes ; d'autres, beaucoup moins. La marche forcée, en la matière, risque d'être préjudiciable à la réforme. Et nous ne sommes pas à un an près ! Des tensions risquent d'apparaître, sur certains territoires, s'agissant de la légitimité des acteurs qui auront à piloter la réforme ; les conditions du r...

Nous avons déjà exprimé notre position. Il y a peu de temps, Madame le rapporteur, nous étions ensemble à une réception de départ en retraite d'un architecte et nous convenions tous de l'importance de la mission des architectes. Il y a un décalage entre la vie réelle et ce que nous sommes en train de faire...

Ce n'est pas ce qu'ils nous ont dit en audition...

Cet article s'inscrit dans une logique qui ne nous a pas échappé. On a supprimé les architectes, les concours, et maintenant on propose un paiement différé. Quelle PME, quel artisan dans nos territoires va pouvoir dans ces conditions répondre à ces marchés. Avec la mise en place d'un paiement différé, on atteint un summum. L'avis sur cet amende...

Si j'ai bien compris, au bout de six ans, la société de vente d'HLM n'aura plus d'autorisation de vente. Elle a la possibilité de demander une prorogation. À défaut d'autorisation, les logements devront être cédés dans un délai de six mois aux bailleurs sociaux. Ainsi, Action Logement rendra ce qu'elle n'arrivera pas à vendre. Elle ne prend auc...

Les maires, les élus, ne pourront s'appuyer sur des références fournies par les Domaines pour justifier le prix dans les négociations. C'est ennuyeux. Sur quelles bases se prononceront-ils ?

Il y a une discussion entre eux. Je l'ai vécu dans ma commune. Si une vente apparaît spéculative, avec un prix de vente prohibitif, le maire peut bloquer l'opération.

Oui ! L'amendement COM-755 est adopté.

La collectivité qui a garanti l'emprunt est-elle comprise dans cette formulation et son accord est-il en conséquence nécessaire ?

Mais n'y a-t-il pas eu transfert de la garantie lorsqu'un emprunt a été transféré à l'agglomération par exemple ?

Mais Mme le rapporteur dit que l'opération ne se fera pas sans l'accord du maire. Est-ce encore le cas lorsque la compétence a été transférée ? Il faudrait vérifier si la garantie donnée avant le transfert demeure, donc s'il y a lieu d'interroger le maire, et non seulement l'EPCI.

Il s'agit des SEM « agréées », je pense ? On l'a précisé plus haut, pourquoi pas ici ?