Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Eh oui !

Le travail que nous avons accompli ensemble est peut-être inhabituel dans l’exercice et le fonctionnement de notre assemblée. Notre approche n’en fut pas moins exigeante et fondée sur la volonté exclusive d’être utiles tant à notre pays qu’aux acteurs et aux élus locaux. Je voudrais aussi remercier la délégation aux collectivités territoriales...

Cela s’exprime, entre autres dispositions de ce texte, dans le référent juridique, ou encore dans le rôle que nous avons donné à la commission de conciliation, qui doit constituer une enceinte de dialogue, en amont, pour les porteurs de projets. Cela témoigne aussi de notre confiance dans la capacité des uns et des autres à se mettre autour d’u...

En conclusion, il faut répéter inlassablement ceci : simplifier n’est pas déréglementer. En revanche, c’est une exigence majeure pour notre pays. En effet, trop de recours abusifs qui s’appuient sur un excès des normes, ou encore tentent de travestir les réglementations existantes, nuisent à l’intérêt général. Cela explique un certain nombre de...

Le groupe socialiste et républicain votera donc pour la proposition de loi.

Très bien !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, renoncer, jamais ! Accélérer et sécuriser les procédures, particulièrement dans les domaines du droit des sols, de l’urbanisme et de la construction, nécessitait de notre part, collectivement et individuellement, une volonté pleine et entière. Je tiens tout d’abord à remercier mon...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain a accueilli avec enthousiasme la méthode et la démarche proposées. Élus ancrés dans nos territoires, nous côtoyons au quotidien les porteurs de projets. Derrière les investissements et la création de richesses, il y a le dév...

Que les choses soient bien claires : il s’agit bien sûr de limiter non pas la possibilité d’introduire un recours, mais les recours abusifs. Par ailleurs, la notion de « préjudice excessif » est extrêmement complexe à définir. C’est la raison pour laquelle nous l’avons supprimée : elle est par essence subjective, et le juge administratif se tr...

Nous sommes partis du constat que, actuellement, les procédures de mise en compatibilité des PLU avec des documents d’urbanisme supérieurs se chevauchaient. Il fallait y remédier. Tantôt la révision du PLU doit s’opérer dans un délai intangible de trois ans, tantôt le PLU doit être révisé pour être mis en conformité avec le SCOT, avec le plan d...

Notre objectif, à François Calvet et à moi-même, était double : entendre les demandes qui émanent du terrain ; tenter de réellement renforcer les procédures du débat citoyen. Si l’on observe ce qui se passe sur le terrain, on constate que, après un mois d’enquête publique, bon nombre de dossiers de commissaires enquêteurs arrivent vides sur le...

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’émotion a été intense. Des mots très justes ont été prononcés. Je n’en rajouterai pas, je les partage. En tant qu’élus de la République, en tant que parlementaires, à l’évidence, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas rester dans l’émotion. La dignité et le respect que nous d...

On n’interrompt pas un ministre !

Quel acharnement de la majorité sénatoriale, qui n’a même pas l’excuse d’un quelconque caractère thérapeutique ! Le droit d’information préalable des salariés fait de nouveau l’objet de votre ire. Vous supprimez à nouveau cette mesure. Quant à la forme, vous procédez en introduisant un cavalier, au détour de la loi. Concernant la méthode, le ...

Quand il s’agit de 50 000 emplois ?…

Bien sûr !

Exactement !

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais comment pouvez-vous dire que mon propos est théâtral quand il s’agit de 50 000 emplois ! La remarque est malvenue. Vous nous reprochez de ne pas aller au bout de notre raisonnement, mais vous nous avez demandé d’être pragmatiques. Le Gouvernement s’est attaché à être pragmatique en la matière en écou...