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Interventions en hémicycle de Marc Daunis


1320 interventions trouvées.

Je le dis avec une certaine solennité, le groupe socialiste et républicain s’associe avec force aux propos qui viennent d’être tenus par nos différents collègues. Il tient à exprimer son indignation face à l’utilisation de cette procédure, ainsi que son incompréhension, dans un contexte général de volonté de passer en force et de ne pas mener ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la nature de nos échanges montre à la fois la richesse et l’ampleur des questionnements qu’ont à se poser à la fois le législateur et l’exécutif. Ces champs sont énormes, d’autant plus que l’on touche à quelque chose de quasiment distinctif de l’humanité, lié à son essen...

Dans sa grande sagesse, le législateur a souhaité, par le présent texte, assurer un certain nombre d’assouplissements et d’adaptations, tout en préservant la cohérence, la force et le sens des dispositifs visés. Dans cet esprit, les seuils d’altitude ont été revus pour tenir compte de spécificités géophysiques des territoires ultramarins. En ...

Monsieur le ministre, j’aimerais tant que ces amendements fussent satisfaits ! À un député des Alpes-Maritimes qui, en 2011, soulevait la question que je viens de vous soumettre, l’un de vos prédécesseurs – M. Mariani –, avait précisément donné la réponse que vous venez de m’apporter. Or, depuis 2011 et avec constance jusqu’à ce jour, la dire...

Monsieur le ministre, je ne souhaite pas obtenir un traitement particulier pour telle ou telle commune. Je demande seulement que la circulaire que vous allez signer lève toute ambiguïté, ce qui nous évitera, au sein du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, que je mène avec mon collègue François Calvet, d’avoir à reven...