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Interventions en hémicycle de Marc Daunis
1320 interventions trouvées.
Sans reprendre le propos de notre collègue Claude Dilain, je ferai simplement remarquer qu’avec des dispositifs comme les limitations de hauteur et les zones non aedificandi, nous obtenons exactement les mêmes résultats en matière de protection contre l'imperméabilisation des sols, sans devoir fixer arbitrairement des COS ou, pire, de fa...
Ou alors nous avons des COS généraux. Je préfère qu’il y ait une règle générale, avec une adaptation fine sur les différentes parcelles à travers les documents dont nous avons parlé. Je suis donc en désaccord avec cet amendement.
Mais non !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi très important, qui comporte de belles avancées. Permettez-moi de saluer, à mon tour, le remarquable travail accompli par le Gouvernement, au travers de ce projet de loi, par les deux rapporteurs, mais aussi, collectivement, par la commis...
Vous dites – M. Jean-Claude Lenoir l’a exprimé, et Mme Élisabeth Lamure a fait de même de manière quelque peu différente – qu’il ne faut toucher à rien.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que si nous ne touchons à rien, c’est-à-dire si votre amendement de suppression est adopté, …
M. Marc Daunis. … nous resterons sous le régime de la loi en vigueur – la vôtre –, à savoir le Grenelle de l’environnement qui permet à deux tiers des communes représentant 50 % des populations d’imposer un PLU au tiers restant
Cela signifie que toute possibilité de dialogue et de coconstruction serait éradiquée et qu’une garantie essentielle accordée aux territoires disparaîtrait. Je respecte la position de notre collègue Jean-Claude Lenoir, mais je considère qu’elle s’apparente à la politique du pire. Si votre amendement était adopté, ce serait une catastrophe pour...
Très bien !
Certains de nos collègues ne sont pas à une contradiction près !
On mettra ces propos sur le compte d’un moment d’égarement…
Très bien !
Remarquable !
Excellent !
Ni économe !
Mais non !
Bravo !
Très bien !
Ça nous rassure !
M. Dassault est bien seul… Chapitre III Moderniser les dispositions relatives aux organismes de logement social Section 1 Moderniser les dispositifs législatifs relatifs au logement social
