Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Cette procédure, qui fait intervenir une action en référé, paraît plus efficace qu’une action pénale. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 76 rectifié, qui lui semble plus conforme à la règle applicable aux associations que l’amendement n° 35 rectifié. Cela étant, Mme Deroche pourrait peut-être rectifier son amendement pour le rendre identique à celui de M. Requier...

Cet amendement tend à supprimer la priorité à la mise en réserve des résultats des coopératives inscrite dans le texte. Or cette priorité permet à une coopérative de renforcer ses fonds propres, donc sa solidité. L’amendement va à l’encontre de l’objectif visé, qui est de renforcer les coopératives. Par ailleurs, cette priorité donnée à la mis...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je dois à la vérité de dire que la commission a émis un avis favorable. À titre personnel, il me semble difficile d’en rester à la situation actuelle, compte tenu de l’individualisation de la société, de l’appel qui nous est lancé pour que nous fassions évoluer la place des jeunes au sein de cette société et de la nécessité d’envoyer à la jeune...

Mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait axé cet article sur les éco-organismes. L’Assemblée nationale y a pour sa part intégré une série de préconisations issues de la conférence environnementale. Divers amendements viennent d’être présentés. D’autres vont suivre. À mon sens, il faut avant tout rappeler la philosophie qui sous...

Il est défendu.

M. Marc Daunis, rapporteur. Je ne veux pas invoquer le proverbe selon lequel « charité bien ordonnée commence par soi-même »

À cet égard, j’apprécie le geste que viennent de faire les différents auteurs, et j’appelle au retrait des amendements qui restent en discussion. Je le répète, les dispositions proposées par la commission sont de nature à satisfaire les uns et les autres. En outre, je tiens à rassurer M. Bécot au sujet du cahier des charges : il ne s’agit pas ...

Notre collègue Deroche va être satisfaite : l’amendement n° 103 vise à ce que ces organismes collectifs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques prennent pleinement le statut d’éco-organismes – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – dans de bonnes conditions. Il apparaît en effet utile de prévoir un délai pour la mise en place de l’a...

Je veux dire au groupe du RDSE le plaisir que j’ai eu à travailler en première lecture sur l’amendement concernant le commerce équitable. Le présent amendement, ainsi que je l’ai dit en commission, apparaît particulièrement bienvenu, utile et pertinent. Il tend à compléter la définition du commerce équitable précédemment introduite et, par des...

Les interventions de M. le rapporteur et de M. le ministre me renvoient à l’échange que nous avons eu hier soir avec M. Daniel Dubois. Si je suis intervenu hier, c’est parce que le département dont je suis l’élu est justement soumis à une pression foncière, à une spéculation immobilière colossales, en particulier dans les zones de montagne ou ...

N’oublions pas le loup !

Très bien !

Là encore, je considère la situation des petites communes situées dans le parc naturel régional des Alpes-Maritimes : le dispositif prévu par cet amendement leur permettrait d’avoir une réponse adaptée à leurs problèmes. Voilà pourquoi, personnellement, je suis favorable à l’adoption de ce texte. L’adopter, en effet, permettrait d’éviter que no...

Voilà qui est de bon aloi !

La méthode qui nous est proposée est particulièrement intéressante et bienvenue, puisqu’elle a permis d’allier cohérence, sens et pragmatisme. Face à la diversité des enjeux, nous avons constaté qu’il ne pouvait y avoir de réponse unique. Compensation agricole d’un côté, compensation environnementale de l’autre : comment effectuer la synthèse e...

M. Marc Daunis. Les yeux dans les yeux ? Cela devient torride !

La baguette de pain !

M. Marc Daunis. À côté de la chocolaterie !