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Interventions en hémicycle de Marc Daunis


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L’objet de cet amendement semble être la défense des terres agricoles. Pourtant, si l’on se réfère au département que nous avons en commun, Mme Masson-Maret et moi-même, à savoir les Alpes-Maritimes, l’adoption d’un tel amendement aurait pour conséquence une accélération de la consommation des terres agricoles, y compris en zone de montagne. J...

Il me semble effectivement que nous commettrions une grave erreur en reculant sur ce chiffrage. J’irai même plus loin en évoquant, au-delà du chiffrage, une traduction graphique, avec des objectifs. En matière de logement, par exemple, nous disposons d’un document annexe avec le programme local de l’habitat, le PLH, qui vient préciser et quali...

Je partage entièrement ce qui vient d’être dit. Je voudrais donner un exemple très concret pour répondre à notre collègue Labbé. Je préside un parc naturel régional qui comprend quarante-cinq communes sur les quarante-neuf initialement définies dans le périmètre de ce parc, qui se situe au nord-ouest des Alpes-Maritimes. Quatre communes n’ont ...

Monsieur Collombat, les mêmes problèmes se posent dans les Alpes-Maritimes que dans votre département du Var. Aussi, je trouve particulièrement bienvenu votre amendement n° 290 rectifié, et je souhaite vivement qu’il soit adopté. Quant à l’amendement n° 250 rectifié, selon moi, il serait judicieux de le retirer. Au demeurant, à l’égard des avi...

L’argumentation présentée par notre collègue Jarlier est pertinente et cohérente avec l’esprit de notre texte. Depuis notre débat en commission, nos positions ont évolué, ce qui doit mettre le rapporteur, tenu par l’avis de la commission, dans une situation délicate. J’ai donc une pensée émue pour notre collègue. §

Si nous voulons rester cohérents, et éviter qu’un effet pervers – tel que décrit précédemment – ne surgisse, il me paraît de bon ton, et particulièrement judicieux que nous adoptions cet amendement. En effet, les requalifications de zones de protection d’espaces naturels en zone agricole seraient contraires à notre volonté. Le présent amendeme...

Il s’agirait ainsi de limiter certains appétits, d’éviter les dérives qui, par glissements successifs, pourraient être introduites via les zones agricoles, où le caractère patrimonial et architectural risquerait d’être quelque peu étiolé ou tordu pour les besoins de la cause. Ainsi, chers collègues du groupe socialiste, si nous votions ...