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Interventions en hémicycle de Marc Daunis
1320 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, merci de votre proposition !
Très bien !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Je regrette, mon cher collègue, que vous désiriez à nouveau risquer une défaite là où il m’aurait plu que nous puissions nous rassembler dans un élan commun.
Cet amendement reprend les objectifs qui sous-tendent l’amendement n° 139, lequel prévoit de manière plus précise l’élaboration d’une stratégie en faveur de la diffusion de l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes. La commission vous demande donc, monsieur Labbé, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avi...
Cet amendement tend notamment à accorder aux salariés qui exercent un mandat d’administrateur dans une société d’assurance mutuelle la même protection contre le licenciement qu’à un délégué syndical. Quelques difficultés rédactionnelles, mais aussi des interrogations de fond, sont apparues lors du débat en commission. Toutefois, les mêmes disp...
Pour les mêmes raisons, et en vertu d’un principe de parallélisme des formes, je suis contraint d’émettre un avis défavorable. Mes chers collègues, vous pourriez faire vôtres ces vers célèbres : « Je demeure immobile, et mon âme abattue « Cède au coup qui me tue. »
Pour la commission, il semble difficile, pour ne pas dire quasi impossible, d’inscrire une disposition relative à la formation professionnelle dans le présent projet de loi, qui a un autre objet, et ce alors même que, sur ce sujet, une concertation a lieu et que le ministre chargé du travail a annoncé une réforme en profondeur. C’est la raison...
Il serait utile que l’assemblée générale soit informée des contrats passés par le conseil d’administration de la mutuelle.
Un grand nombre d’amendements du groupe écologiste ont déjà été intégrés dans le texte de la commission. Mon cher collègue, vous ne serez donc pas surpris que la commission des affaires sociales ait estimé que ce texte n’était pas le véhicule législatif approprié pour définir un régime fiscal spécifique à l’innovation sociale. Rappelons que ce...
Il s’agit d’un amendement de clarification. Je voudrais remercier la commission des finances et son rapporteur pour avis, Jean Germain, de leur contribution à l’amélioration de l’article 36, ainsi qu’à la rédaction de cet amendement. Je me félicite de cette étroite collaboration.
Ce sous-amendement est défendu, monsieur le président.
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Nous avons déjà eu de nombreux échanges sur ce sujet. Je regrette la conception presque archaïque de l’entreprise qu’a encore une grande partie de ce qu’il est convenu d’appeler le patronat. Selon cette conception, dans le projet entrepreneurial, il y aurait d’un côté le chef d’entreprise, et de l’autre du matériel, des hommes, des locaux. Bref...
Cette conception me choque profondément, étant donné la réalité de l’entreprise.
La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 317 et l’amendement n° 266 rectifié bis, sur le sous-amendement n° 290 et l’amendement n° 46, sur l’amendement n° 49 sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 304, ainsi que sur les amendements n° 47, 161, 50, 51 et 67. La commission demande l’avis du Gouvernement sur...
Qu’est-ce qui fait la richesse de l’entreprise ? Ce sont certes les capitaux, les valeurs mobilières, mais ce sont surtout l’intelligence et le talent de ceux qui concourent tous les jours au projet entrepreneurial partagé au sein de l’entreprise.
Dire que les salariés seraient si immatures que le fait de les informer présenterait des risques…
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Ce sont exactement les propos qui ont été tenus.
