Interventions de Marc Daunis

Très bien. Les amendements COM-736, COM-173, COM-312 rectifié, COM-431 et COM-632 sont adoptés. L'article 34 bis est supprimé.

Oui ! Les amendements COM-745 et COM-419 sont adoptés.

Je me suis abstenu.

N'y a-t-il pas un moyen pour cibler les bénéficiaires de l'AAH, sans procéder à une telle généralisation ?

Je suis tout à fait favorable à cette proposition. Ce débat est important, au moment où sont négociés et signés une série de traités internationaux qui traitent de ces questions. Le fait de rappeler qu'il ne s'agit pas d'une position franco-française, mais d'une position européenne, a son importance. Ce point est notamment décisif dans la déf...

Les titres de vos chapitres forment un menu certes alléchant, mais guère innovant. Nous partageons néanmoins vos objectifs, notamment s'agissant du contentieux de l'urbanisme. J'avais d'ailleurs, avec François Calvet, déposé en 2016 une proposition de loi en ce sens. Vous y trouverez un article 9 relatif à l'association des architectes des bâti...

Il me paraît difficile de ne pas voter cet amendement, dès lors que le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, dont François Calvet et moi-même étions les coauteurs. C'est avec enthousiasme qu'il nous faut voter cette disposition tout à fait bénéfique aux é...

Nous allons mener un combat, loin d'être gagné, sur les montants versés à la France au titre de la PAC. Tâchons de nous montrer responsables dans nos demandes pour ne pas passer pour de doux utopistes ou de fieffés égoïstes !

Je ne suis pas persuadé que les résultats des prochaines élections européennes nous donnent des marges de manoeuvre supplémentaires. Il ne serait donc pas très opportun de voter cet amendement sur un plan strictement tactique.

Cette proposition de loi, bien conçue et pragmatique, est importante même si elle ne pourra évidemment pas résoudre toutes les difficultés. Ne ratons pas ce rendez-vous ! Le DAAC doit-il être prescriptif ? Souvent, alors que les élus ont mené des opérations volontaristes pour rénover le centre ancien, on voit fleurir en périphérie une myriade d...

Mais oui !

Avec le transfert de compétences en matière économique, il faut certainement inclure les régions...

En tout cas, si vous intégrez les départements, il faut aussi inclure les régions.

Il faudrait le modifier par un sous-amendement de cohérence, incluant, là encore, la région, responsable de l'élaboration du SRADDET.

Si cela pose un problème juridique, qu'ils soient membres sans droit de vote ! Cela semble cohérent avec ce que l'on a dit des préfets.

Dans certains territoires, on assiste à un glissement du préfet vers le gouverneur !

Je suis pour un État qui joue son rôle, qui défende l'intérêt général ; mais nous créons parfois dans la loi des bâtons pour nous faire battre dans nos territoires...

Quel EPCI ne prendrait pas la mesure de l'impact de ses décisions sur ses voisins ? Nous passons notre temps à dire que la loi est trop bavarde et « en même temps », nous remettons systématiquement deux, cinq, dix couches... Supprimons plutôt l'article !

Retravaillons cet article d'ici à la séance publique: je suis d'accord avec Martial Bourquin, mais on peut entendre les craintes de déséquilibre entre grandes communes, d'une part, et communes périurbaines et rurales, d'autre part. Ne soyons pas naïfs !

Dans quelques décennies ou quelques siècles, on aura du mal à comprendre cette absurdité de l'inégalité entre les hommes et les femmes. Élu local depuis 1989, je n'ai jamais rencontré de difficultés pour faire figurer des femmes sur les listes aux élections municipales, cantonales ou régionales. Dans ma commune, dès 1989, nous avons assuré la ...