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Nous avons réalisé un travail, dans le cadre de la Délégation, qui nous a amenés à prôner une certaine forme de simplification. Parmi les constats, nous avons découvert que le fonctionnement en silo de l'État était une catastrophe sur les territoires, à tel point que nous avons préconisé la désignation d'un interlocuteur unique qui accompagne l...
On relève une progression concernant les crédits de la MIRES. Néanmoins, on n'est qu'à 500 millions d'euros de progression, alors qu'on était quasiment à 1,5 milliard d'euros sous le précédent quinquennat. Notre effort dans ce secteur stratégique est insuffisant. Ce sont les emplois de demain que l'on crée aujourd'hui. Je pense que notre pays d...
Moins que sous le précédent quinquennat !
Le groupe socialiste émet un avis favorable, sous les réserves déjà émises.
J'ai deux questions à vous poser, Monsieur le ministre. À force d'entendre parler de recentralisation rampante, de préfets-gouverneurs, d'ingénierie de l'État absente des territoires, ne pensez-vous pas qu'il serait enfin temps de définir collectivement la place de l'État dans le territoire ? Qu'attend-on de l'État à l'échelon du territoire ? À...
Il est vrai que le concept de DGF négative demeure difficile à comprendre !
Le bon sens, tout simplement !
Nous voterons contre ces crédits et la politique qui les sous-tend. Nous sommes en effet opposés à la privatisation des actifs rentables, nous l'étions déjà lors de la vente des autoroutes. Il serait bon de nous pencher sur l'articulation entre la politique industrielle et de recherche, au plan national, et les niveaux européen et territorial...
En 2009, j'ai rapporté le cas d'une entreprise qui a reçu 3 millions d'euros de CIR en mai et qui a fermé son site en juin : c'est à cette occasion que Christian Estrosi a parlé de patrons voyous. J'avais proposé par amendement qu'il soit possible de revenir sur le versement de CIR sur trois ans, pour ne pas financer par des fonds publics des g...
Se posera la question de la répartition des coûts avec les fournisseurs...
Et l’emploi !
Conséquence logique du vote précédent : les amendements portant sur les SCIC tombent. Or ce sujet est vraiment important pour nos territoires, tout le monde en est d’accord. Il nous faut donc trouver une solution. Je propose que nous reprenions ces amendements en rectifiant l’amendement n° I-757. Il y a là une aberration en termes de fonctionn...
M. Marc Daunis. Nous ne cessons depuis un bon moment d’entendre dire que les dispositifs proposés par amendements et portant spécifiquement sur l’outre-mer sont trop coûteux. Mais par rapport à quoi ?
On ne peut pas se satisfaire d’une appréciation à l’emporte-pièce connaissant les difficultés que rencontrent ces territoires. Il y a un moment où il faut savoir ce que l’on veut ! Allons-nous mettre en œuvre dans ces territoires des politiques publiques à la hauteur de l’ambition républicaine ? Ou considérons-nous qu’il y a ici ou là des scor...
Très bien !
Tout tourne autour de la même question : qui est porteur de l'intérêt général ? Est-il partagé ou est-il uniquement le fait de l'État ? Cette discussion est fréquente parmi les parlementaires, qui voient l'affection de l'État s'étioler depuis la loi sur le non-cumul. Ce qui était une autorité de compétence, avec des personnes au sein des servic...
La question du logement renvoie directement à celle du pouvoir d'achat, dont on sait ô combien elle préoccupe nos concitoyens. Je ferai donc deux remarques : le patron de NEXITY a alerté sur les impacts de la politique du logement, témoignant d'une crainte de l'inversion de la courbe de production - crainte qui commence à être confirmée. Sans d...
Soit on accepte ce boisseau mis par les administrations centrales sur le pouvoir législatif, soit nous considérons que le Parlement a un vrai rôle à jouer. Il nous appartient de faire plier ces administrations centrales, qui ont pris l'habitude de s'affranchir du politique à travers leur ministre et plus généralement de la terre entière et du P...
Très bien !