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2177 interventions trouvées.

Pensez-vous que les autorités françaises aient, sur les cinq à dix dernières années qui ont vu l'émergence de la FrenchTech, le lancement de différents plans industriels et la création des pôles de compétitivité, défini des orientations suffisamment claires et lisibles pour nos partenaires européens ? Le Sénat a récemment publié un rapport sur...

En écoutant les débats, je me suis fait la réflexion que toutes sortes de collectivités se retrouvent actionnaires minoritaires de sociétés d’économie mixte ou de sociétés publiques locales, les SPL, pour respecter la loi. Ne serait-il pas de bonne politique de leur permettre, en tant qu’actionnaire minoritaire, de bénéficier de cette certific...

Quand la certification n’est prévue qu’une fois, cela peut s’expliquer par un problème ponctuel, pour aller dans le sens des propos de notre collègue Gabouty. On est engagé dans une procédure qui apparaît anormale, et donc susceptible d’avoir été déclenchée par une suspicion. À l’inverse, quand on désigne un commissaire aux comptes pour plusie...

La création de cette mission d'information est une excellente initiative. Dans le cadre de nos mandats dans les Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone et moi-même sommes confrontés à ces problèmes : en 2015, nous avons déploré une vingtaine de morts, suite à un événement climatique particulièrement destructeur. Les situations dites exceptio...

Notre collègue Jacques Bigot vient de reprendre des arguments que j’avais développés en commission. En ce qui concerne les échanges qui viennent d’avoir lieu, y compris sur l’article 1er, nous soutenons, bien sûr, la nécessité d’un travail de fond dans les quartiers. À travers ce texte, nous avons la volonté de répondre de façon très pratique à...

Le constat est clair : il faut une politique globale. Je ne crois pas que le droit soit insuffisant dans l'absolu. Mais il l'est par rapport à des situations concrètes de dérive sur le terrain. Ce que nous apportons, ce n'est pas un outil pour régler des situations lourdes dans certains quartiers, mais un outil pour éviter la dégradation qui al...

Permettez-moi une remarque préliminaire : le fait d'avoir accès au même service à Paris ou en province, cela s'appelle la République ! Le rapport de l'Arcep met le doigt sur des éléments qui vous sont reprochés par les clients. Ainsi dans ma commune une personne qui a résilié son abonnement depuis plusieurs mois continue pourtant à être préle...