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Propositions de loi de Marc Laménie

364 propositionss de loi signées

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29/11/2021 — Proposition de loi N° 233 (2021-2022) organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

29/11/2021 — Proposition de loi N° 232 (2021-2022) tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

25/11/2021 — Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

23/11/2021 — Proposition de loi N° 182 (2021-2022) renforçant le pouvoir des communes d’ instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d’ un chemin rural

23/11/2021 — Proposition de loi N° 184 (2021-2022) visant à réintroduire la taxe funéraire

27/10/2021 — Proposition de loi N° 115 (2021-2022) relative à la simplification des saisies et confiscations

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

14/10/2021 — Proposition de loi N° 62 (2021-2022) organique modifiant la loi organique n ° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’ application du cinquième alinéa de l’ article 13 de la constitution modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

14/10/2021 — Proposition de loi N° 61 (2021-2022) instituant une autorité de contrôle de l’ identité numérique

17/09/2021 — Proposition de loi N° 837 (2020-2021) visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

10/09/2021 — Proposition de loi N° 819 (2020-2021) en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

22/07/2021 — Proposition de loi N° 793 (2020-2021) relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

22/07/2021 — Proposition de loi N° 794 (2020-2021) organique relative à l’ exercice d’ un mandat municipal et d’ un mandat local garantissant l’ ancrage territorial des parlementaires, relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

21/07/2021 — Proposition de loi N° 791 (2020-2021) pour le droit à l’ indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’ évènementiel pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

08/07/2021 — Proposition de loi N° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

06/07/2021 — Proposition de loi N° 740 (2020-2021) visant à créer un fonds national d’ investissement en faveur des petites communes

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

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