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Propositions de loi de Marc Laménie

364 propositionss de loi signées

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28/05/2021 — Proposition de loi N° 648 (2020-2021) tendant à conforter l’ application de la loi « énergie-climat » et l’ atteinte de son objectif de « neutralité carbone tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

26/05/2021 — Proposition de loi N° 637 (2020-2021) visant à renforcer l’ engagement politique de proximité au service d’ un territoire visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

07/05/2021 — Proposition de résolution N° 565 (2020-2021) européenne visant à rendre pérenne l’ augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

05/05/2021 — Proposition de loi N° 556 (2020-2021) tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

30/04/2021 — Proposition de loi N° 547 (2020-2021) pour l’ encadrement des services publics de la poste pour l'encadrement des services publics de La Poste

23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

14/04/2021 — Proposition de loi N° 534 (2020-2021) sur l’ extension de l’ obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid -19 sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

Cosignataire (16 commentaires)

12/04/2021 — Proposition de loi N° 527 (2020-2021) tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

23/03/2021 — Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

10/03/2021 — Proposition de loi N° 440 (2020-2021) relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

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