Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Je tenais à soutenir cet amendement et à saluer l’initiative de M. Olivier Paccaud et d’autres collègues. Je comprends les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Certes, nous sommes dans un État de droit et nous le respectons. Mais beaucoup de nos concitoyens ne le comprennent plus et nous, législateurs, nous nous demandons parfoi...

Je peux comprendre votre réponse, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais je resterai cohérent et soutiendrai cet amendement.

Je rejoins d’une certaine manière notre collègue Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. Si nous prenons souvent en exemple nos départements, c’est parce que, modestement, nous préférons parler de ce que nous connaissons ; parler de ce qu’on ne connaît pas, on ne le fait pas forcément. Cet article 53 a pour objet, en modifiant le code de l’orga...

Cet amendement vise à décaler aux trois quarts de la peine l’examen automatique de la situation des personnes condamnées exécutant une peine inférieure ou égale à cinq ans dans le cadre du dispositif dit « de la libération sous contrainte », aujourd’hui prévu aux deux tiers de la peine. Ce dispositif rogne en effet de façon trop importante le ...

Dans l’objet de l’amendement de M. Reichardt, nous lisons un chiffre qui nous interpelle : 40 % des peines sont devenues fictives ! Je peux comprendre votre réponse, madame la ministre, mais l’ensemble de la population ressent aujourd’hui un sentiment profond de lassitude et de révolte. J’ai évoqué jeudi soir les dégradations commises par des ...

Il est vrai que les travaux d’intérêt général ne sont pas forcément très connus. Il y a quelques mois, dans mon département, les Ardennes, la sous-préfète de Rethel et le procureur de la République ont pris l’initiative d’organiser sur le sujet une réunion d’information et de sensibilisation destinée aux élus locaux. Des collègues élus, notamme...

D’ordinaire, je suis l’avis de la commission des lois, mais, notre collègue ayant évoqué les travaux de la délégation du Sénat aux droits des femmes, où nous sommes peu d’hommes à siéger, je voterai son amendement par solidarité. La délégation du Sénat aux droits des femmes a réalisé un rapport remarquable, cité dans l’objet de l’amendement. S...

Après les explications du corapporteur, je voterai naturellement cet article, qui a fait l’objet de quelques amendements. Je me permets néanmoins d’insister sur un point, tout en respectant, comme nous l’avons toujours fait, la séparation des pouvoirs : la justice doit disposer de moyens humains et financiers. L’amendement du Gouvernement tend...

Après les explications du corapporteur, je voterai naturellement cet article, qui a fait l’objet de quelques amendements. Je me permets néanmoins d’insister sur un point, tout en respectant, comme nous l’avons toujours fait, la séparation des pouvoirs : la justice doit disposer de moyens humains et financiers. L’amendement du Gouvernement tend...

Avec cet article, nous débattons de sujets extrêmement sensibles. En l’occurrence, il s’agit d’expérimenter un tribunal criminel départemental. Certains d’entre nous ont été jurés d’assises ; pour ma part, j’ai été tiré au sort il y a déjà quelque temps, en 1995, et cette expérience m’a marqué, comme beaucoup de personnes qui ont participé, en...

Avec cet article, nous débattons de sujets extrêmement sensibles. En l’occurrence, il s’agit d’expérimenter un tribunal criminel départemental. Certains d’entre nous ont été jurés d’assises ; pour ma part, j’ai été tiré au sort il y a déjà quelque temps, en 1995, et cette expérience m’a marqué, comme beaucoup de personnes qui ont participé, en...

De l’autre, la mise en place de ce tribunal départemental soulève des questions. La commission des lois a accompli, à cet égard, un travail de fond ; pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement.

De l’autre, la mise en place de ce tribunal départemental soulève des questions. La commission des lois a accompli, à cet égard, un travail de fond ; pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Grand et de plusieurs de nos collègues, se justifie par son texte même.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Grand et de plusieurs de nos collègues, se justifie par son texte même.

Il y a une forme de dilemme entre ces deux amendements, tous deux parfaitement défendus, avec force compétence et pédagogie, par Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur. Prendre position n’est pas simple sur ces questions juridiques extrêmement complexes, qui sont aussi, malheureusement, un sujet profond d’actualité – nombre de drames nous ...

Il y a une forme de dilemme entre ces deux amendements, tous deux parfaitement défendus, avec force compétence et pédagogie, par Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur. Prendre position n’est pas simple sur ces questions juridiques extrêmement complexes, qui sont aussi, malheureusement, un sujet profond d’actualité – nombre de drames nous ...

Vous avez insisté sur la notion d’expérimentation, madame la ministre, et vous avez développé de façon pédagogique des sujets dont il faut reconnaître qu’ils sont très complexes. Vous avez également souligné l’impartialité des CAF et des autres organismes qui peuvent intervenir. Les explications du rapporteur de la commission des lois nous écl...