Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Déposé sur l’initiative de Mme Berthet et de plusieurs d’entre nous, cet amendement vise à atteindre l’objectif de division par deux du stockage des déchets prévu par la loi de transition énergétique.

Le débat est particulièrement sensible et passionné. Nous essayons d’être tous solidaires pour ne pas casser ce qui fonctionne tout de même relativement bien. Madame la secrétaire d’État, votre amendement sur le dispositif de la consigne suscite beaucoup d’inquiétudes, inquiétudes légitimes sur lesquelles bon nombre de mes collègues se sont ex...

Je partage les objectifs de ces amendements, qui ont le mérite de faire consensus et de recueillir une forme d’unanimité. Les associations portées par des bénévoles qui œuvrent dans l’économie sociale et solidaire créent de l’emploi, de l’activité économique, tout en défendant des grandes causes. Ce fonds, dont la gouvernance devra être légiti...

Cet amendement, dont M. Babary est le premier signataire, vise une mise en cohérence avec la réglementation européenne pour l’utilisation de la notion de « substances préoccupantes ».

Déposé sur l’initiative de notre collègue Berthet et de plusieurs d’entre nous, cet amendement vise à la réalisation d’une étude sur l’opportunité d’une incitation financière sur les activités liées à la réparation, afin d’encourager celle-ci plutôt que l’achat de nouveaux produits.

Sur l’initiative de M. Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7. En effet, les acteurs du réemploi et les opérateurs de traitement sont financés par les éco-organismes. Intégrer ces derniers au sein de la gouvernance de ces mêmes éco-organismes les placerait en situation de confli...

Déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Laurent, cet amendement a principalement pour objet de mettre en œuvre des dispositifs de collecte conjointe, associant les biodéchets et les emballages compostables.

Cet amendement, déposé par plusieurs membres de mon groupe, sur l’initiative de Mme Sylviane Noël, a pour objet de lutter contre les « tonnages » d’imprimés papiers que l’on trouve dans les boîtes aux lettres.

Déposé par Rémy Pointereau et plusieurs membres de mon groupe, cet amendement vise à transcrire dans la loi les conclusions de la mission conduite par Jacques Vernier, qui a constaté une diversité des taux de valorisation des déchets issus du secteur du bâtiment, ainsi que les propos de Mme la secrétaire d’État, celle-ci ayant assuré à plusieur...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Boulay-Espéronnier, vise à organiser la collecte et le traitement en vue de leur recyclage des chewing-gums.

Cosigné par plusieurs membres de mon groupe et présenté sur l’initiative de Mme Martine Berthet, cet amendement tend à permettre aux entreprises engagées d’anticiper l’application de la loi et, ainsi, à apporter une réponse aux patients actuellement sans solution.

Je souhaitais m’exprimer sur l’amendement précédent, mais, quoi qu’il en soit, tout est lié, puisqu’il s’agit de taux de TVA. Je partage la position de notre collègue Sophie Primas sur ce sujet. Nous le savons, la TVA est la première recette du budget de l’État. Nous en débattons souvent, dans cet hémicycle comme dans nos commissions respectiv...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement 240 rectifié bis.

Sur l’initiative de notre collègue Babary et de plusieurs d’entre nous, l’amendement n° 241 rectifié bis vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 6 : « Parmi les invendus proposés par un producteur, un importateur ou un distributeur, les opérateurs de tri conventionnés par un éco-organisme au sens de l’article L. 541-10 du code de ...

Je reconnais que la situation n’est pas simple et préfère suivre les avis de la commission et du Gouvernement : je le retire, monsieur le président.

Ces deux amendements sont réellement des amendements de bon sens : leur adoption permettrait de soutenir le développement économique et les entreprises françaises. Dans leur objet, leurs auteurs ont bien insisté sur le savoir-faire de nos entreprises. À la clé, il y a aussi des emplois et du développement économique. On sait que la situation d...

Il apparaît nécessaire que la mise sur le marché subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée reste une possibilité, et ne soit pas une obligation, comme cela était prévu initialement dans le projet de loi présenté par le Gouvernement.

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, a pour objet d’imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Il tend ainsi à introduire une modification rédacti...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue de Nicolaÿ, se justifie par son texte même.

Cet amendement s’inscrit tout à fait dans le même esprit que ceux que mes collègues viennent de soutenir avec compétence et brio. J’ajouterai simplement qu’il convient de donner une information plus complète et plus pédagogique sur le geste de tri.