Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : en vue insérer les mots : , en priorité, de leur réemploi, ou à défaut de leur valorisation Exposé sommaire : Il est essentiel que le projet de loi fasse la distinction entre deux notions : • La notion de réemploi des produits et matériaux qui désigne toute opération par laquelle des substances, ...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement est ainsi rédigé: « II - Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet : 1° En priorité, de prévenir et de réduire la production de déchets, en favorisant le réemploi des produits notamment e...

Alinéa 1 Remplacer la phrase intitulé: Lutte contre le gaspillage par la phrase: Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage Exposé sommaire : Le texte dans sa rédaction initiale est centré sur la question de la gestion des déchets, or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui n...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase: Sont considérées comme issues de l’économie circulaire les pièces composées d’un pourcentage minimal de matière recyclée, les pièces venant du réemploi et les pièces provenant du surplus des producteurs en pièces ne correspondant pas aux derniers modèles commercialisés mais compatibles avec les éq...

Alinéa 2 Après le mot informent Insérer la phrase en conformité avec la loi et le droit de l’Union européenne Exposé sommaire : Des travaux sont en cours au niveau de l’Union européenne faisant suite au plan d’action adopté en 2015 pour accélérer la transition de l’Europe vers une économie circulaire, stimuler sa compétitivité au niveau m...

Alinéa 2 Remplacer le mot producteurs Par le mot fabricants Exposé sommaire : I. La notion de producteur n’est définie qu’à l’article 8 du projet de loi. Le producteur y est compris comme “toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur ...

Alinéa 22 I - Après le mot « 2021, » insérer les mots : « ceux dont le perforant est indissociable ». II – En conséquence, après le mot « indissociable », remplacer le mot « les » par le mot « des ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre de l’élargissement de la filière de responsabilité élargie des producteur...

Alinéa 32 Supprimer les mots : « et ceux qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac » Exposé sommaire : Le Gouvernement envisage la mise en place d’une filière de responsabilité élargie aux producteurs (REP) visant à faire contribuer les industries du tabac au financement du traitement des déchets générés par les mégots d...

Alinéa 16 Après les mots « les imprimés papiers » sont insérés les mots « non adressés sauf autorisation accordée par la mention « publicité acceptée » sur la boîte aux lettres, » Exposé sommaire : Chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 tonnes de papier, et correspond en m...