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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/11/2023 — Amendement N° 441 6ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 23 (Adopté)
Mmes Malet, Billon, Guidez, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Di Folco, Gosselin, Jacques, MM. Laménie, Gene...
Alinéa 57 Après le mot : fixe insérer les mots : chaque année Exposé sommaire : Cet amendement aborde la problématique des coefficients géographiques, surtout dans les territoires ultramarins. Ce dispositif vise à prendre en considération les spécificités de ces territoires, modifiant de manière manifeste, permanente et substantielle les ...
14/11/2023 — Amendement N° 75 5ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 8 (Adopté)
Mmes Malet, Billon, Guidez, Bonfanti-Dossat, Di Folco, Jacques, M. Laménie, Mmes Lopez, Marie Mercier, MM. Panunzi, S...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et y exerçant leur activité depuis au moins deux années au 31 décembre 2023, peuvent soll...
14/11/2023 — Amendement N° 74 6ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
Mmes Malet, Guidez, Billon, Aeschlimann, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Di Folco, Gosselin, Jacques, M. L...
Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs ...
13/11/2023 — Amendement N° 1014 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Tabarot, Mandelli, Perrin, Longeot, Maurey, Rapin, Rietmann, Piednoir, Lefèvre, Levi, Mme Micouleau, M. Bonhomme,...
Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 3261-2 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’employeur peut librement choisir de prendre en charge, le cas échéant, tout ou partie du reste du coût des titres d’abonnements souscrits par ses salariés. Dans de tels cas, il...
13/11/2023 — Amendement N° 1012 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 30 (Rejeté)
MM. Tabarot, Mandelli, Piednoir, Mme Puissat, MM. Rapin, Levi, Mme Micouleau, M. Belin, Mme Demas, MM. Pellevat, Jean...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 30 a pour objet de favoriser, dans le cadre des transports programmés, le transport partagé lorsque celui-ci est jugé compatible avec l’état de santé du patient. Ainsi, il est prévu qu’en cas de refus de transport partagé par le patient, alors que son état de santé est jugé compati...
13/11/2023 — Amendement N° 512 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 46 quater (Adopté)
Mmes Malet, Billon, Guidez, Aeschlimann, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mme Di Folco, M. Genet, Mme Gosselin, ...
Après l'article 46 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7° de l’article L. 544-9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa n’est pas applicable au bénéficiaire de l’allocation journalière de présence parentale résidant dans une collectivité régie par l’article 73 de ...
