Amendement N° 441 6ème rectif. (Adopté)

Cet amendement aborde la problématique des coefficients géographiques, surtout dans les territoires ultramarins. Ce dispositif vise à prendre en considération les spécificités de ces territoires, modifiant de manière manifeste, permanente et substantielle les coûts des prestations exécutées dans ces zones.

Le taux est déterminé par voie réglementaire.

Le projet actuel de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une nouvelle rédaction de la définition de ce coefficient géographique, mais cette modification ne semble pas permettre d'atteindre l'objectif recherché, car aucune contrainte de revalorisation n'est envisagée.

À La Réunion, seule une révision d'un point supplémentaire a été apportée depuis sa création, mettant ainsi en péril le système de santé réunionnais.

Le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, établi en 2012, connaît depuis de nombreuses années un déficit structurel, notamment en raison de la sous-évaluation du coefficient actuellement appliqué. Malgré l'adoption d'un plan spécifique de redressement en 2017, le CHU affiche actuellement un déficit de 50 millions d'euros, dont plus des deux tiers sont imputables à un coefficient géographique trop faible et à la non-compensation des mesures liées au SÉGUR. Un nouveau plan d’actions a été mis en place, mais il ne pourra pas suffire à long terme pour compenser les 70% du déficit imputable à l’État. De plus, en tant qu'établissement de référence du sud-ouest de l’océan Indien, le CHU de La Réunion accueille de plus en plus d’évacuations sanitaires depuis sa création. Alors que La Réunion en accueillait 400 il y a 10 ans, le CHU en prendra en charge plus de 1600 cette année. Cette tendance concerne l’ensemble des hôpitaux de La Réunion.

En janvier 2022, le président de la République, suivi du Premier ministre en mars 2022, se sont engagés à revoir à la hausse le coefficient géographique pour les Outre-mer.

À ce jour, rien n'indique que la revalorisation du coefficient géographique à La Réunion est prévue pour l'année 2024.

C'est pourquoi cet amendement vise à établir une révision annuelle de ces coefficients. Cette mesure est cruciale pour répondre aux surcoûts structurels, en particulier pour les territoires ultramarins et insulaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.