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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Cet amendement de Mme Sylviane Noël vise à insérer dans le projet de loi de finances un article additionnel modifiant l’article 1691 bis du code général des impôts, pour prévenir les conséquences lourdes des divorces ou dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Introduit par la loi de finances pour 2008, cet article prévoit un d...
Le sujet des violences intrafamiliales est complexe et d'actualité. Par respect des autres signataires, je maintiens notre amendement. Pourtant, j'ai pour habitude de suivre les avis du rapporteur général, voire même du ministre – dont j'ai bien noté l'engagement !
Le sujet des violences intrafamiliales est complexe et d’actualité. Par respect des autres signataires, je maintiens notre amendement. Pourtant, j’ai pour habitude de suivre les avis du rapporteur général, voire du ministre – dont j’ai bien noté l’engagement !
Cet article prévoit d'exonérer de droits de mutation la transmission de biens ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Nous avons débattu de ce sujet voilà quelques mois. Nous avons d'abord voté la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains b...
Cet article prévoit d'exonérer de droits de mutation la transmission de biens ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Nous avons débattu de ce sujet voilà quelques mois. Nous avons d'abord voté la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains b...
Je voterai cet article, ainsi que l'amendement déposé par le rapporteur général, qui tend à corriger une inégalité de traitement.
Cet article prévoit d’exonérer de droits de mutation la transmission de biens ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Nous avons débattu de ce sujet voilà quelques mois. Nous avons d’abord voté la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains b...
