Loi de finances pour 2024

L’intérêt que suscite ce débat est à la mesure de la nécessité d’alerter nos collègues élus dans l’ensemble de nos départements et territoires sur ce sujet. L’article 24 prévoit une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, le montant de celle-ci dépassant largement le milliard d’euros pour les communes co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 10 quinquies concerne le maintien de taux réduits de TVA et d’autres dispositifs dans les quartiers qui vont perdre la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Hier soir, nous avons longuement parlé des dispositions en faveur du m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 15 suscite des réactions tout à fait légitimes. Je tiens à dire quelques mots de l'Afit France, qui n'est pas forcément connue de tous nos concitoyens. Il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif (EPNA), chargé de financer pour l'État les inf...

Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais la question posée est importante, s'agissant notamment de défendre les transports collectifs ferroviaires. Il est vrai que réduire de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA qui leur est applicable serait louable ; néanmoins, je suivrai les consignes de la commission des finances et de M. le ministre. L...

Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais la question posée est importante, s’agissant notamment de défendre les transports collectifs ferroviaires. Il est vrai que réduire de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA qui leur est applicable serait louable ; néanmoins, je suivrai les consignes de la commission des finances et de M. le ministre. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 15 suscite des réactions tout à fait légitimes. Je tiens à dire quelques mots de l’Afit France, qui n’est pas forcément connue de tous nos concitoyens. Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif (EPNA), chargé de financer pour l’État les inf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, l'article 6 est important puisqu'il concerne l'ensemble des dispositions fiscales en matière de logement. Ce sujet nous touche tous et toutes : tant ceux d'entre nous qui sont élus en zone urbaine que ceux qui le sont en zone rurale. Des budgets et des investissements importants sont consacrés à la p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, l’article 6 est important puisqu’il concerne l’ensemble des dispositions fiscales en matière de logement. Ce sujet nous touche tous et toutes : tant ceux d’entre nous qui sont élus en zone urbaine que ceux qui le sont en zone rurale. Des budgets et des investissements importants sont consacrés à la p...

Je peux comprendre l'intérêt de tels amendements, car les friches industrielles existent malheureusement depuis maintenant de nombreuses années, notamment dans le département des Ardennes que je représente, mais également dans les territoires de beaucoup d'autres de mes collègues. Je pense aux fonderies qui ont fermé, mais également aux friche...

Je peux comprendre l’intérêt de tels amendements, car les friches industrielles existent malheureusement depuis maintenant de nombreuses années, notamment dans le département des Ardennes que je représente, mais également dans les territoires de beaucoup d’autres de mes collègues. Je pense aux fonderies qui ont fermé, mais également aux friche...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent article, intitulé « Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion », est effecti...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent article, intitulé « Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion », est effecti...

Cet article vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles, lesquels se trouvent souvent dans des situations très complexes, exercent un métier difficile – surtout les éleveurs, dont la présence quotidienne sur l’exploitation est requise – et font face à de n...

Cet article instaure un taux majoré temporaire de réduction d’impôt de 75 % en faveur des particuliers qui effectuent des dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes. La réduction d’impôt s’élève actuellement à 66 % des dons versés, dans la limite de 20 % du revenu imposable et d’un p...

Sur cet amendement, j’irai dans le sens de la commission des finances. Je rappelle combien les dons des particuliers, par l’intermédiaire de la Fondation du patrimoine, sont importants, d’où l’utilité de l’évaluation sollicitée par M. le rapporteur général. Je peux comprendre la déception de nos collègues élus du Maine-et-Loire, mais il faut ...

M. Marc Laménie. Jusqu’à présent, je suis resté relativement silencieux, mais je me dois de prendre la parole au sujet de cet amendement, puisqu’il s’agit des chemins de fer !

Sur toutes les travées de cet hémicycle, on trouve à la fois des spécialistes du ferroviaire et des défenseurs du rail, moyen de transport dont je rappelle le poids économique : le train représente un grand nombre d’entreprises et d’emplois. Les TGV et les trains d’équilibre du territoire (TET) relèvent de l’État. Les trains express régionaux ...

Je voterai pour l'article 2, relatif à l'impôt sur le revenu. Peu d'amendements ont été déposés sur cet article. Il est toutefois important de rappeler l'évolution des recettes de l'impôt sur le revenu, qui concerne bon nombre de nos concitoyens. Entre 2016 et 2019, les recettes étaient d'environ 72 milliards d'euros. Elles sont passées à 89 mi...

Je voterai pour l’article 2, relatif à l’impôt sur le revenu. Peu d’amendements ont été déposés sur cet article. Il est toutefois important de rappeler l’évolution des recettes de l’impôt sur le revenu, qui concerne bon nombre de nos concitoyens. Entre 2016 et 2019, les recettes étaient d’environ 72 milliards d’euros. Elles sont passées à 89 mi...

Cet amendement de Mme Sylviane Noël vise à insérer dans le projet de loi de finances un article additionnel modifiant l'article 1691 bis du code général des impôts, pour prévenir les conséquences lourdes des divorces ou dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Introduit par la loi de finances pour 2008, cet article prévoit un d...