Loi de finances pour 2024

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces amendements, mais je souhaite rebondir sur l’intervention de Cécile Cukierman, qui a abordé la question des moyens humains et des effectifs des services. Au fil des années, je suis souvent intervenu, au nom du groupe dont j’ai l’honneur d’être membre, sur cette mission « Administration générale et terr...

J’ai peut-être un côté nostalgique, mais on ne peut que regretter cette baisse des moyens humains, qui a des effets y compris sur l’exercice par les préfectures de leur mission d’aide aux élus. Je me rallierai néanmoins à la position de notre rapporteure.

L'article 56, qui fait partie des articles rattachés, concerne la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sa place est importante dans le rapport de la commission des finances, qui lui consacre à peu près trente pages. Comme les rapporteurs spéciaux l'ont rappelé, le budget de la mission « Relation avec les collectivités te...

L’article 56, qui fait partie des articles rattachés, concerne la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sa place est importante dans le rapport de la commission des finances, qui lui consacre à peu près trente pages. Comme les rapporteurs spéciaux l’ont rappelé, le budget de la mission « Relation avec les collectivités te...

L’article 56, qui fait partie des articles rattachés, concerne la répartition de la DGF. Sa place est importante dans le rapport de la commission des finances, qui lui consacre à peu près trente pages. Comme les rapporteurs spéciaux l’ont rappelé, le budget de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » s’élève à 4, 2 milliard...

Ce sera ma dernière intervention sur les crédits de cette mission. Nous ne pouvons que regretter que la réserve parlementaire ait été supprimée en 2017. Son attribution était pourtant transparente. Elle était instruite par les services du ministère de l'intérieur, les services de la préfecture notifiaient ensuite la décision et la DGFiP donna...

Ce sera ma dernière intervention sur les crédits de cette mission. Nous ne pouvons que regretter que la réserve parlementaire ait été supprimée en 2017. Son attribution était pourtant transparente. Elle était instruite par les services du ministère de l'intérieur, les services de la préfecture notifiaient ensuite la décision et la DGFiP donna...

Ce sera ma dernière intervention sur les crédits de cette mission. Nous ne pouvons que regretter que la réserve parlementaire ait été supprimée en 2017. Son attribution était pourtant transparente. Elle était instruite par les services du ministère de l’intérieur, les services de la préfecture notifiaient ensuite la décision et la DGFiP donna...

Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ces amendements, mais je souhaite rebondir sur l'intervention de Cécile Cukierman, qui a abordé la question des moyens humains et des effectifs des services. Au fil des années, je suis souvent intervenu, au nom du groupe dont j'ai l'honneur d'être membre, sur cette mission « Administration générale et terr...

Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ces amendements, mais je souhaite rebondir sur l'intervention de Cécile Cukierman, qui a abordé la question des moyens humains et des effectifs des services. Au fil des années, je suis souvent intervenu, au nom du groupe dont j'ai l'honneur d'être membre, sur cette mission « Administration générale et terr...

J'ai peut-être un côté nostalgique, mais on ne peut que regretter cette baisse des moyens humains, qui a des effets y compris sur l'exercice par les préfectures de leur mission d'aide aux élus. Je me rallierai néanmoins à la position de notre rapporteure.

J'ai peut-être un côté nostalgique, mais on ne peut que regretter cette baisse des moyens humains, qui a des effets y compris sur l'exercice par les préfectures de leur mission d'aide aux élus. Je me rallierai néanmoins à la position de notre rapporteure.

J’ai prévu très peu d’interventions, mais je tiens à m’exprimer sur ces amendements. Je remercie d’abord Dominique Vérien pour son travail à la tête de notre délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui compte surtout des sénatrices ! Je voterai ces amendements relatifs à la Ciivise. L’auditi...

J'ai prévu très peu d'interventions, mais je tiens à m'exprimer sur ces amendements. Je remercie d'abord Dominique Vérien pour son travail à la tête de notre délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui compte surtout des sénatrices ! Je voterai ces amendements relatifs à la Ciivise. L'auditi...

Je me rallierai à la position de la commission des finances concernant cet amendement. L'article 27 terdecies vise à assouplir la règle de liaison entre les taux de la THRS et de la taxe foncière. Nous avons entendu des avis différents ; ils sont tous respectables tant ce débat est important. Il est vrai qu'on ne peut que regretter la ...

J'ai l'honneur de conclure nos débats de cet après-midi en vous proposant une synthèse des dispositions de l'article 28, qui a trait à l'affectation de ressources à des tiers autres que les collectivités territoriales, leurs groupements et les administrations de sécurité sociale. Le total de la fiscalité affectée s'élève pour 2024 à plus de 36...

Je rappellerai quelques éléments avant que nous n'entamions l'examen de l'article 24 visant à fixer pour 2024 le montant de la DGF et des variables d'ajustement. Notons que cette disposition a fait l'objet de nombreux amendements. La DGF est l'un des transferts financiers de l'État en direction des collectivités territoriales, dont le montant ...

Je rappellerai quelques éléments avant que nous n’entamions l’examen de l’article 24 visant à fixer pour 2024 le montant de la DGF et des variables d’ajustement. Notons que cette disposition a fait l’objet de nombreux amendements. La DGF est l’un des transferts financiers de l’État en direction des collectivités territoriales, dont le montant ...

À mon tour, je tiens à évoquer la problématique des transports parisiens, dont, par définition, nous sommes tous les usagers et dont nous devons considérer la réalité concrète. Je m’appuie sur le rapport d’information que nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont consacré à ce sujet au terme d’une mission extrêmement intéressante, no...

L'intérêt que suscite ce débat est à la mesure de l'importance d'alerter nos collègues élus de l'ensemble de nos départements et territoires sur ce sujet. L'article 24 prévoit une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, le montant de celle-ci dépassant largement le milliard d'euros pour les communes comm...