Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cet article 49 decies, relatif à la création d’un budget vert pour les collectivités territoriales, je partage l’avis de ma collègue Christine Lavarde. Depuis 2021, le PLF comporte un rapport annexé, qui ne vaut que pour le budget de l’État, mesurant son impact sur l’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cet article 49 decies, relatif à la création d'un budget vert pour les collectivités territoriales, je partage l'avis de ma collègue Christine Lavarde. Depuis 2021, le PLF comporte un rapport annexé, qui ne vaut que pour le budget de l'État, mesurant son impact sur l'e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cet article 49 decies, relatif à la création d'un budget vert pour les collectivités territoriales, je partage l'avis de ma collègue Christine Lavarde. Depuis 2021, le PLF comporte un rapport annexé, qui ne vaut que pour le budget de l'État, mesurant son impact sur l'e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, c’est toujours avec passion et émotion que nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je tiens tout d’abord à remercier vos services, madame la ...

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’allocation de reconnaissance du combattant. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, qui visent tous à allouer des crédits, de montants différents, à la création d'une allocation viagère unique. Monsieur Longeot, je vous invite à retirer l'amendement n° II-1084, qui nous paraît satisfait ; à défaut, l'avis de ...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, qui visent tous à allouer des crédits, de montants différents, à la création d'une allocation viagère unique. Monsieur Longeot, je vous invite à retirer l'amendement n° II-1084, qui nous paraît satisfait ; à défaut, l'avis de ...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, qui visent tous à allouer des crédits, de montants différents, à la création d’une allocation viagère unique. Monsieur Longeot, je vous invite à retirer l’amendement n° II-1084, qui nous paraît satisfait ; à défaut, l’avis de ...

Notre assemblée avait adopté, l'an dernier, une disposition similaire. Néanmoins, eu égard aux explications que Mme la secrétaire d'État nous a fournies, la commission demande le retrait de ces amendements identiques.

Notre assemblée avait adopté, l'an dernier, une disposition similaire. Néanmoins, eu égard aux explications que Mme la secrétaire d'État nous a fournies, la commission demande le retrait de ces amendements identiques.

Notre assemblée avait adopté, l’an dernier, une disposition similaire. Néanmoins, eu égard aux explications que Mme la secrétaire d’État nous a fournies, la commission demande le retrait de ces amendements identiques.

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d'indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d'indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d’indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d’indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes.

Il est favorable, monsieur le président. Je profite de cette occasion pour remercier tous les orateurs ayant participé à ce débat, les services de notre assemblée et Mme la secrétaire d'État, ainsi que ses collaborateurs, du travail conjoint et efficace que nous avons pu accomplir sur cette mission.

Il est favorable, monsieur le président. Je profite de cette occasion pour remercier tous les orateurs ayant participé à ce débat, les services de notre assemblée et Mme la secrétaire d'État, ainsi que ses collaborateurs, du travail conjoint et efficace que nous avons pu accomplir sur cette mission.

Il est favorable, monsieur le président. Je profite de cette occasion pour remercier tous les orateurs ayant participé à ce débat, les services de notre assemblée et Mme la secrétaire d’État, ainsi que ses collaborateurs, du travail conjoint et efficace que nous avons pu accomplir sur cette mission.