Interventions en commissions de Marc Laménie

Je n'imaginais pas l'ampleur de la dette de réparation au début de mes travaux. Il est de plus en plus compliqué de retrouver tous les ayants droit, car d'autres pays sont concernés. Philippe Dallier, il est très difficile d'estimer le montant des sommes en cause. Il faut encore mener des travaux d'investigation en y mettant les moyens adéqua...

Chaque année, 1,4 milliard de transactions sont déclarées à l'AMF. Comment parvenez-vous à les contrôler ? Votre mission consiste aussi à protéger les épargnants, et les entreprises, contre les produits hautement risqués. Comment faites-vous pour informer et aider les Français qui souhaitent investir ? En particulier, comment diffusez-vous l'i...

Je remercie notre rapporteure et nos collègues de la délégation sénatoriale aux entreprises pour ce travail tout à fait intéressant. Ce texte fait-il un lien avec les compagnies consulaires ? Avez-vous prévu des dispositions spécifiques pour le financement des investissements que peut entraîner la transmission d'une entreprise ? Les repreneurs...

Merci à nos interlocuteurs. Je suis heureux que cette rencontre ait été organisée. Je veux vous parler d'une expérience personnelle, celle de ma déclaration d'impôt sur le revenu. Je reste attaché au papier, tout en ayant beaucoup d'admiration pour ce que vous faites. Je suis élu du modeste département des Ardennes. N'ayant pas reçu ma déclara...

Merci à nos deux co-rapporteures pour leur engagement sur ce sujet sensible. Il existe à coup sûr des associations spécialisées dans la lutte contre l'excision, mais il y a aussi une grande méconnaissance de ces problématiques dans certains départements où ces structures spécialisées ne sont pas présentes. Un travail de fond reste à faire, no...

Combien d'entreprises seraient concernées par la TSN, et quelles seraient les recettes attendues pour l'État ?

Merci pour ces informations sur un dossier sensible et un des plus importants financièrement. Le patrimoine immobilier des armées rassemble des surfaces importantes de bâtiments relativement récents. La disparition de régiments aboutit à la fermeture de casernes, dont certaines sont reprises par les collectivités territoriales. Tout n'a pas été...

La conclusion de l'exposé du rapporteur général est particulièrement sombre, avec le risque que près de soixante milliards d'euros ne soient pas pris en compte dans la trajectoire retenue par le programme de stabilité. La suppression totale de la taxe d'habitation comme la reprise éventuelle de la dette de SNCF Réseau sont autant de points d'in...

On constate un nombre élevé d'instances de concertation en matière de politique énergétique. Ne peut-on pas simplifier les choses ? Les commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent aussi jouer aussi un rôle très important. Enfin, pourquoi y a-t-il autant de recours et qui en sont les auteurs ?

Le sujet de l'Anssi est essentiel à la sécurité nationale. À cet égard, et compte tenu de la complexité technique des tâches réalisées, la mobilité élevée des agents m'apparait préoccupante. Comment se répartissent les effectifs de l'agence sur le territoire et comment s'organisent ses missions ?

Merci au rapporteur de son travail sur un sujet qui n'est pas simple. Le mécanisme du verrou de Bercy est connu des membres de notre commission, mais pas du grand public. Le rapporteur a évoqué 2,2 milliards d'euros de pénalités pour les dossiers dits répressifs, mais a-t-on une idée du manque à gagner pour le budget de l'État ? Beaucoup de pet...

Ces sujets sont complexes. Quel sera l'impact de ce texte sur nos entreprises ? Quelles sont les entreprises concernées ? De quelles masses financières parlons-nous ?

Les poids lourds sont de plus en plus nombreux alors qu'ils polluent bien plus que le rail ou les voies navigables. Que préconisez-vous pour réduire les émissions de CO2 en matière de transports routiers ?

Merci pour votre travail de recherche et d'investigation qui nous éclaire beaucoup et nous permet de mesurer le rôle primordial qu'ont joué les femmes pendant la Grande Guerre. C'est pourtant un thème qui me semble trop peu abordé quand on évoque cet épisode de notre histoire, notamment au niveau local. Pour ma part, je suis élu des Ardennes. ...

Comment faire connaître tous ces dispositifs ? Les délais d'instruction des dossiers sont variables d'un territoire à l'autre, et il est impossible de commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'accord des services. De quels moyens humains disposent les départements pour instruire les dossiers ? Enfin, il ne faut pas oublier que toutes ces a...

C'est un sujet important. C'est normal que la parité soit appliquée au Gouvernement. C'est un gage de justice et d'efficacité.

Il me semblerait normal que la délégation aux droits des femmes, de par la transversalité de son champ de compétences, puisse évoluer dans le sens que vous proposez, en s'inspirant par exemple de la commission des Affaires européennes. Cela serait d'autant plus logique qu'elle existe depuis bientôt vingt ans. Une telle évolution permettrait à s...

J'ignorais l'ampleur de ces crimes, vos témoignages sont bouleversants et votre dévouement est admirable. Comment fonctionnez-vous financièrement et quels sont vos moyens humains ?

Mais pourquoi supprimer l'article 1er ter A ? Il faut protéger les détenteurs de compte dans ce système compliqué. J'approuve la position du rapporteur sur l'amendement n° 2.

Merci pour ces témoignages qui rendent compte de vos expériences dans un domaine complexe. L'impôt sur les sociétés n'est pas la première recette du budget de l'État. Il n'est qu'un impôt parmi ceux auxquelles les entreprises sont soumises, sans compter les charges sociales qui pèsent sur elles. Comment pourrait-on simplifier cette fiscalité ? ...