Interventions en commissions de Marc Laménie

Je m'interroge sur l'avenir des chèques. Nombre de commerçants n'en veulent plus. Quant au paiement en espèces, il est limité, s'agissant des trésoreries publiques. Je comprends les objectifs de lutte contre la fraude et de sécurisation des règlements, mais quid de ces moyens de paiement ?

À titre personnel, je pense que la disparition de la taxe d'habitation était une mauvaise idée. La situation financière des collectivités territoriales reste délicate aujourd'hui. Cela me rappelle la suppression de la taxe professionnelle en 2010 : le résultat, quelques années après, est-il au rendez-vous ? La réponse n'est pas simple. Je pense...

Le CPO nous éclaire sur un problème essentiel. Les dépenses fiscales atteignaient 21,5 milliards d'euros en 2016, pour plus de 226 dispositifs. Comment réduire leur nombre ? L'épargne des ménages est très importante, avec des avantages fiscaux significatifs pour l'épargne réglementée. Elle constitue de l'argent qui dort, qui pourrait être inv...

Absolument !

Nous devons décider entre nous quel est le niveau le plus approprié pour cette audition. Certaines formations sont délaissées par l'Éducation nationale, au grand dam de chefs d'entreprises ou d'artisans qui peinent à recruter des collaborateurs formés. Je déplore que la formation des jeunes ne corresponde pas aux besoins opérationnels des entr...

De quels moyens humains disposez-vous sur le territoire ? De nombreuses entreprises connaissent des difficultés pour obtenir des prêts auprès de leurs banques. Comment y remédier ?

S'agissant du maillage du territoire par votre institution, disposez-vous de relais dans chaque département ? Au-delà du harcèlement, j'aimerais également connaître votre sentiment sur l'état, en France, du mal-être au travail. Le phénomène a fait l'objet de nombreux travaux, dont il est difficile de tirer une conclusion générale.

Merci, Mesdames, pour vos témoignages, et pour le travail important que vous avez accompli. Vous avez beaucoup évoqué l'écoute des victimes. Le document très dense que vous avez produit fait état de la complexité juridique des questions de prescription. Sur le délai de prescription, que conviendrait-il de faire ? Les intervenants sont nombreux,...

L'action de la Banque de France est méconnue dans l'opinion publique. À ce titre, je voudrais remercier le responsable de l'antenne des Ardennes pour la rencontre qu'il a organisée avec les parlementaires du département afin de faire le point sur les liens entre la Banque de France et les acteurs économiques et financiers du territoire. Du fai...

La commission des finances ne peut être que sensible aux objectifs des auteurs des amendements n° II-237 rectifié quater, II-363, II-445, II-364, II-446, II-365, II-318 rectifié bis, II-289, ainsi qu'aux amendements identiques n° II-235 rectifié quater, II-308 rectifié ter et II-309 rectifié bis sur les crédits de la mission : il s'agit de mieu...

Par ailleurs, faute de volonté du Gouvernement, les crédits bénéficiant d'abondements ne pourront être dépensés. Il n'y a pas de base légale.

Plusieurs amendements demandent des rapports. La secrétaire d'État a annoncé son intention d'objectiver les demandes des grandes associations d'anciens combattants, en les y associant ainsi que les parlementaires. Sous réserve de la confirmation de cette intention, je demanderais le retrait des amendements n° II-451, II-447, II-453 et II-449. ...

Je partage le sentiment de Gérard Longuet : j'ai connu la même situation dans une ville de 7 000 habitants. Le contrat de redynamisation de site a eu un impact tant qu'il s'est accompagné de crédits. Mais on n'en parle déjà plus, alors que la perte se fait encore sentir. Soyons attentifs à l'interprétation qui sera faite de cet amendement.

Je vous remercie beaucoup pour votre exposé. J'ai pris conscience de l'ampleur du sujet. Vous avez évoqué la question cruciale de la formation des magistrats. Cela concerne aussi les gendarmes et les policiers, mais ils manquent parfois de temps pour participer à ces formations. Il faudrait également élargir ces dernières à toutes les forces de...

Cette commission d'élus, qui inclut des parlementaires, n'est-elle pas censée jouer un rôle ? Pourquoi demander le retrait ? Les commissions départementales n'ont-elles pas leur légitimité ?

Vous avez évoqué le soutien aux territoires ruraux. De nombreux maires de petites communes - j'en étais un voilà encore quelque temps - méconnaissent le rôle et les missions de la Caisse des dépôts et consignations. C'est à leur niveau que la communication doit se faire. Comment comptez-vous faire passer des messages, notamment en direction des...

Je suis d'accord avec la position du rapporteur général. Nous sommes favorables à la simplification, mais quid du manque à gagner ?

Je confirme mon avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », en l'accompagnant toutefois d'un ferme avertissement à veiller à une revalorisation régulière des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant, notamment. Les cinq dernières années ont été, à l'exce...

Pour gérer la charge de la dette, soit 40,24 milliards d'euros en masse annuelle, et une dette en progression qui atteint 1 752 milliards d'euros, les moyens humains de l'agence France Trésor sont-ils suffisants ? Elle ne rassemble qu'une quarantaine de personnes, qui supportent de très lourdes responsabilités. Quelles pistes peuvent être trou...

Quel est le devenir de la politique d'aménagement du territoire, avec la disparition des contrats de ruralité et des pôles d'excellence rurale ? Dans les années 1970 et 1980, on parlait beaucoup de l'aménagement du territoire, tant dans les zones urbaines que rurales. Aujourd'hui, ce faible écho est inquiétant. Quelles sont les pistes à examine...