Interventions de Marc Laménie

Je souhaiterais revenir sur la manière dont s'articulent les crédits de cette mission avec les autres dotations relevant des concours financiers de l'État, parmi lesquelles la DGF, qui représente un total de plus de 50 milliards d'euros, issus principalement de prélèvements sur recettes. Les crédits de cette mission s'inscrivent dans un ensembl...

S'agissant de Voies navigables de France (VNF), qu'en est-il des effectifs et des moyens humains ? Le trafic des péniches est de moins en moins important sur les petits réseaux, en dehors du tourisme fluvial. Par ailleurs, en ce qui concerne le rapport d'information sur la situation de la SNCF et ses perspectives, qui a été présenté le 9 mars...

Je souhaiterais revenir sur la manière dont s'articulent les crédits de cette mission avec les autres dotations relevant des concours financiers de l'État, parmi lesquelles la DGF, qui représente un total de plus de 50 milliards d'euros, issus principalement de prélèvements sur recettes. Les crédits de cette mission s'inscrivent dans un ensembl...

Madame la présidente, je vais actualiser mon intervention sur l’article 3 pour tenir compte du « direct ». Celui-ci concerne l’équilibre général du budget, la trésorerie et le plafond d’autorisation des emplois. La précédente loi de finances rectificative – celle du 16 août 2022 – a été largement évoquée. D’après les documents sur la table, l...

Les artisans nourrissent des inquiétudes concernant la rénovation des logements et MaPrimeRénov'. Avec les économies d'énergie à 1 euro par exemple, certaines personnes se font arnaquer. La concurrence est déloyale par rapport aux artisans et aux entreprises du bâtiment. Des actions intéressantes sont menées dans le cadre de la politique de la...

Les artisans nourrissent des inquiétudes concernant la rénovation des logements et MaPrimeRénov'. Avec les économies d'énergie à 1 euro par exemple, certaines personnes se font arnaquer. La concurrence est déloyale par rapport aux artisans et aux entreprises du bâtiment. Des actions intéressantes sont menées dans le cadre de la politique de la...

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me rallierai bien entendu à l’avis de Mme le rapporteur de la commission des lois, et retirerai donc l’amendement n° 7 rectifié bis. Je souhaite néanmoins dire quelques mots de l’amendement n° 13, qu’a présenté M. Benarroche et que l...

Cette évolution est positive, même si, il faut le dire, l’égalité n’est pas encore complète. Je salue l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre, ainsi que le travail de concertation qui a été réalisé sur ce sujet. Beaucoup critiquent les élus, de tous niveaux ; or ceux qui le font parlent bien souvent sans savoir et sans connaître toute...

Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Quelle sera l'évolution de la DGF en 2023 ?

Quel est votre sentiment sur la complexité des modes de calcul de la DGF ?

Nos rapporteurs ont publié récemment un rapport très intéressant sur l'organisation et les moyens de la douane face au trafic de stupéfiants. Ils formulaient des recommandations et soulignaient les carences de moyens humains, en tout cas sur les missions de surveillance, ainsi que la nécessité d'investir dans des moyens techniques. Où en est-on...

Je déplore à mon tour les difficultés rencontrées par les préfectures et les sous-préfectures. Leurs effectifs baissent depuis des années, et désormais elles ne sont pratiquement plus ouvertes au public. Il y a quelques années, dans les communes rurales, nos concitoyens s'adressaient à nous, nous portions leur dossier à la sous-préfecture, et l...

Je voudrais évoquer les moyens humains. Quels sont les effectifs liés à cette mission, en France et à l'extérieur ? Par ailleurs, comment fonctionne la gouvernance de l'AFD ?

Je souhaite connaître l'avis des rapporteurs sur l'évolution de la participation financière de l'État au groupe La Poste. Je partage leur constat : on compte de moins de moins d'agents de l'État sur le terrain pour accompagner les entreprises. Il en est de même pour les chambres consulaires qui voient leurs effectifs et leurs ressources décline...

Je remercie également nos rapporteurs spéciaux pour leurs exposés ainsi que nos deux rapporteurs pour avis pour leurs remarques judicieuses. Nos collègues des commissions des affaires étrangères et de la défense ont évoqué le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, avec notamment des moyens financiers suppl...

Premièrement, les forces militaires participent depuis plusieurs années à la sécurité intérieure dans le cadre de l'opération Sentinelle. Des interventions militaires ont-elles toujours lieu dans ce cadre ? A-t-on une idée de leur coût ? Deuxièmement, en ce qui concerne la Journée défense et citoyenneté (JDC), le service national universel (SN...

Cet article concerne l’extension du régime de la participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique. Nous pourrions le regretter. Il faut rester particulièrement vigilant sur l’importance des enquêtes publiques et de la concertation. Sont concernées les demandes de permis de démolir et les déclarations préala...

Je rappelle néanmoins que ces documents sont aussi consultables sur support papier, au sein des espaces France Services – je vous renvoie à l’article suivant, inséré par un amendement de M. Jean-Michel Houllegatte et de ses collègues. Quoi qu’il en soit, je suivrai l’avis du rapporteur.