Interventions de Marc Laménie

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans la continuité des précédentes propositions, il s’agit d’appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réemploi, de réparation et de reconditionnement.

Je retire l’amendement n° I-784 rectifié, monsieur le président.

Le sujet me passionne, comme il passionne aussi beaucoup d’entre vous, dont nos collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, notamment Philippe Tabarot, qui a déposé un amendement intéressant. Tous ici, nous sommes des défenseurs des transports publics, en particulier ferroviaires, mais également urbai...

Cet amendement, qui a été déposé par ma collègue Martine Berthet et que plusieurs d’entre nous avons cosigné, s’inscrit dans la continuité de l’amendement que Mme Paoli-Gagin vient de défendre. Il vise à compléter l’article 1383 du code général des impôts en précisant que « les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construct...

Je souhaite dire quelques mots sur cet article 8, relatif au renforcement des incitations fiscales à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Il est rappelé, dans le rapport, l’origine de la Tiruert, la taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports prévue au code des douanes, en application de disp...

L’initiative de cet amendement revient à notre collègue Christine Bonfanti-Dossat. Nous partageons le souhait qui vient d’être exprimé.

Je retire l’amendement n° I-1215 rectifié quinquies !

Défendu.

Il est défendu également.

Déposé sur l’initiative de notre collègue Vincent Segouin, qui connaît bien le monde des assurances, cet amendement tend à compléter l’article 238 quindecies du code général des impôts. On observe une véritable inégalité de traitement entre agents d’assurances, selon qu’ils réalisent une cession de gré à gré ou qu’ils perçoivent une ind...

Il est défendu, madame la présidente.

Beaucoup l’ont rappelé, il s’agit d’un sujet important, et je comprends cet amendement, comme les précédents, notamment celui que M. Pierre Ouzoulias a défendu avec beaucoup de passion. Cette réalité interpelle notre bon sens et nous conduit à nous interroger. Certes, il y a le montant de cette dépense fiscale, plus de 6, 6 milliards d’euros,...

Toutes et tous, nous apprenons tous les jours. Le sujet qui nous occupe présentement, comme l’a dit le président de la commission, est très complexe. La contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité – conforme au droit européen, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, dont il est question à cet article 4

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Bonfanti-Dossat, vise à créer un abattement exceptionnel. En ce sens, ces dispositions s’inscrivent dans la continuité des débats que nous avons consacrés à l’article 2, dont M. le ministre a rappelé l’importance : le produit net de l’impôt sur le revenu devrait s’élever, en 2023, à 86, 9 milliards...

M. Marc Laménie. Je le retire, madame la présidente !

L’article 3 quinquies concerne la demi-part d’impôt sur le revenu revenant aux veuves de titulaires de la carte du combattant. Elle leur serait désormais accordée sous deux conditions : qu’elles aient plus de 74 ans ; que leur époux soit décédé après l’âge de 60 ans. Concrètement, cet article assure le bénéfice de la demi-part fiscale a...

Cet amendement s’inscrit un peu dans la continuité de l’article 3 quinquies. Il s’agit d’insérer un article additionnel dans le projet de loi, afin d’introduire dans le code général des impôts une disposition donnant une base légale à l’exonération d’impôt sur les allocations versées aux orphelins de victimes d’actes antisémites ou d’ac...

L'amendement n° 2 propose de supprimer l'article 41 bis. L'amendement n° 2 est adopté.

De manière à évaluer l'impact et le montant que cela peut représenter, a-t-on une idée du nombre de collectivités territoriales concernées ?