Interventions de Marc Laménie

Cette mission, dotée de 11 milliards d'euros, est importante. La fermeture des trésoreries, notamment dans les départements ruraux, me préoccupe. Est-il envisagé de mettre un terme à ces regroupements ? Les trésoreries sont les interlocuteurs des élus de base : la dématérialisation a été importante mais le coût de fonctionnement reste élevé. L...

Ces sujets complexes touchent à notre vie quotidienne. A-t-on une idée du budget et des effectifs de l'Autorité de sûreté nucléaire qui est appelée à monter en puissance ? L'endettement de SNCF Réseau, de 46 milliards d'euros aujourd'hui, pourrait passer à 61 milliards d'euros en 2026. Nous le savons tous, le tout-TGV s'est fait au détriment...

Le programme 150 comprend une masse salariale importante, avec plus de 192 000 emplois, quels en sont les opérateurs ? S'agit-il des universités ou d'autres structures ?

Les prélèvements sur les recettes de l'État au bénéfice des collectivités territoriales, détaillés dans l'article 16, s'élèvent à 41 milliards d'euros. La somme est-elle en augmentation ? Concernant les dotations de soutien à l'investissement, et la disparition de la réserve parlementaire - plus ou moins remplacée par d'autres mécanismes -, le...

La TVA est la première recette pour le budget de l'État. Quel sera son montant estimé l'an prochain ? De même combien rapportera l'IFI par rapport à l'ISF ? Enfin, je soutiens la proposition de notre rapporteur général pour rétablir les 65,8 millions d'euros des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) qui bénéfici...

Quelles sont les 81 entités dans le portefeuille de l'APE ? Par ailleurs, on prévoit 10 milliards d'euros de cessions pour financer les « innovations de rupture ». Mais que signifie ce terme ?

Les petites sous-préfectures sont de moins en moins ouvertes au public, même si elles restent à l'écoute des élus. Quel est leur devenir ? Les préfets nous consultent pour des découpages d'arrondissements, pour le regroupement de deux sous-préfectures... Le rapporteur a-t-il des éléments ? L'action 01 « État-major et services centraux » du pro...

Nos gendarmes sont attachés à leur statut militaire. Les crédits doivent donc rester bien identifiés. Nos forces de l'ordre interviennent de plus en plus dans le domaine social, y compris en zone rurale. Or, elles ne sont pas forcément formées pour ces interventions, qu'il s'agisse de violences conjugales ou de harcèlement. Dans certaines bri...

Cet article 11 sur le RSI est important. Il y a eu beaucoup d’amendements, car c’est un sujet qui est souvent abordé dans nos départements respectifs. Les 7 500 à 8 000 agents concernés manifestent une certaine inquiétude. C’est également le cas, naturellement, de l’ensemble des travailleurs indépendants, mais aussi des retraités, notamment de ...

Je souhaite intervenir en tant qu’ancien membre de la commission des affaires sociales. Sur ce sujet extrêmement sensible, je tiens à dire que je respecte totalement les positions défendues par les auteurs des amendements – je suis d’ailleurs cosignataire d’un certain nombre d’entre eux. L’ensemble du territoire mérite une attention particuliè...

Les missions des commissaires aux comptes sont claires, mais j'aimerais savoir comment fonctionne la gouvernance du Haut Conseil.

Je m'abstiendrai. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de la question préalable.

Je m'interroge, en écho à une préoccupation de terrain, sur le fonctionnement des MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées. S'est-il amélioré ? Quid du nombre de place en ESAT ? Qu'en est-il de la situation des départements frontaliers ? Je n'oublie pas que dans ceux qui bordent la Belgique, bien des ressortissants français n...

La question des moyens humains réellement devant les élèves est souvent évoquée. A-t-on une idée de ces effectifs par rapport à ceux des rectorats et inspections d'académie, ou généralement qui ne sont pas devant les élèves ? C'est certainement difficilement mesurable. Les formations de base, lecture et écriture, sont essentielles. Le rapporte...

Je rejoins beaucoup de mes collègues sur la problématique du harcèlement, et je constate qu'il frappe toutes les générations, mais souvent les plus jeunes, notamment dans les collèges. Je pense qu'il y aurait beaucoup à faire dans le domaine scolaire. Laurence Cohen l'a très bien dit : faisons attention à ne pas tomber dans la banalisation, ca...

En ce qui concerne l’amendement n° 23 et l’article 8 bis, je respecterai la position de la commission et voterai en faveur de l’article. Néanmoins, les moyens humains sont un sujet, c’est vrai, extrêmement sensible, à l’échelon de l’État et des opérateurs ; quels opérateurs, d’ailleurs ? C’est un sujet de réflexion également. On le voit...

L’article 10 est important, comme en témoigne le nombre d’amendements qui ont été présentés. Mes collègues ont pris des positions tout à fait légitimes sur un sujet qui peut à juste titre nous inspirer des inquiétudes. Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent une somme très élevée – d’...

L’article 13 concerne un sujet très important : les concours financiers aux collectivités territoriales, qui s’élèvent à environ 48 milliards d’euros. Le rapport évoque la disparition de la réserve parlementaire, une mesure qu’on peut regretter. Nombre d’entre nous se sont battus pour le maintien de ces crédits, qui constituaient une aide, tot...

On peut comprendre les difficultés de M. le ministre dans cette situation. Il est vrai que, lors de l’audition de M. Griveaux avant-hier, nous lui avons posé différentes questions tout à fait légitimes ; on peut difficilement comprendre comment on en est parvenu à une telle situation. Nous avons également évoqué la qualité de notre haute admini...

Ce rapport est fort détaillé. En ce qui concerne l'augmentation de la masse salariale, je voudrais rappeler qu'un rapport d'information a été publié récemment. Il faudrait définir l'incidence de la durée du temps de travail rapportée aux effectifs sur la masse salariale de l'État. La TVA est la première source de recettes. Comment son produit...