Interventions de Marc Laménie

Le présent amendement vise à assurer une plus juste répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, entre activités de siège et unités de production.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise lui aussi à assurer une plus juste répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production.

Je dirai que ce débat n’est pas du tout simple. Il serait dommage de voter contre cette première partie, ne serait-ce que par respect du débat et du travail des collègues qui ont déposé des amendements. Pour permettre ce débat de fond et par respect pour les collègues qui ont déposé des amendements pour faire avancer les choses, je m’abstiendr...

Il est défendu.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, concerne le fonds de soutien exceptionnel aux départements. Quelques départements connaissent en effet une évolution de l’APA et du RSA plus dynamique qu’au niveau national. Leur situation n’est pourtant pas prise en compte par le dispositif proposé par le Gouverne...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Houpert, vise à soutenir le développement des énergies renouvelables dans les transports. Il s’agit surtout d’encourager le développement du biométhane carburant, ce qui créerait des emplois à moyen terme au sein de la filière industrielle d’avenir de la mobilité au gaz, qui fournit dès à prése...

Oui, je le maintiens également, monsieur le président.

À l’initiative de M. Gérard César et de plusieurs de nos collègues, cet amendement relatif aux activités agricoles vise à préciser la manière dont doivent être appréciées les recettes commerciales accessoires à une activité agricole dans un groupement agricole d’exploitation en commun, ou GAEC. Il convient d’apprécier les seuils en fonction du...

Il est proposé de modifier certaines dispositions du nouveau régime fiscal déterminé en application de l’article 64 bis du code général des impôts.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction des modifications apportées par le présent projet de loi de finances rectificative à la déduction pour aléas.

Il s’agit de préciser que le contrôle de sincérité sur les dépenses des contribuables placés sous un régime réel d’imposition qui adhèrent à un centre de gestion agréé visé à l’article 1649 quater E sera réservé aux adhérents qui ne font pas appel à un professionnel de l’expertise-comptable. Si le contrôle des pièces justificatives par ...

Monsieur le secrétaire d’État, ces dispositions ont certes un coût de plusieurs millions d’euros. Toutefois, la collecte des ordures et le tri sélectif concernent nos territoires au quotidien. La gestion des déchets est assumée par les intercommunalités. Elle a – je le rappelle – une nette incidence sur les redevables, même si le mode de tarif...

M. Marc Laménie. Je vous rassure, mes chers collègues, ce n’est qu’une hypothèse !

Enfin, je me permets d’insister sur deux problèmes qui se posent en la matière : d’une part, le transfert de charges, et, de l’autre, les impayés que subissent nombre de collectivités, malgré l’aide que leur apportent les directions départementales des finances publiques, les DDFiP, auxquelles je tiens à rendre hommage. Ces services accomplisse...

Déposé sur l’initiative de plusieurs de nos collègues, en particulier de Mme Mélot, cet amendement tend à fixer à 2, 10 % le taux de TVA sur les droits d’entrée perçus pour la visite des musées.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à instaurer un dispositif d’imposition au taux réduit de 15 % des bénéfices des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui sont réinvestis dans l’entreprise, quelle que soit la forme selon laquelle le réinvestissement s’effectue. Pour assurer une égalité de traitement entre les entreprises soumises au régime...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le dispositif de cet amendement tend à inciter les entreprises à engager de nouveaux investissements, grâce à un régime de provision pour investissement. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, une telle mesure contribuerait à favoriser la relance.

Non, je le retire, monsieur le président.