Interventions de Marc Laménie

Voilà un dossier particulièrement compliqué. Je suis dubitatif quant à la composition des commissions départementales des valeurs locatives. À l'échelle d'une petite commune, la commission communale des impôts directs est en mesure de conduire une révision des valeurs locatives des habitations, en lien avec l'interlocuteur de la DGFiP ; pour le...

Je veux saluer l’initiative qu’a prise le rapporteur en déposant cet amendement, au nom de la commission des affaires économiques. Comme cela a été largement rappelé, certains agriculteurs sont, hélas ! très sinistrés. L’enjeu financier est fondamental, en particulier pour les petites exploitations. Dans le rapport, il est bien indiqué que l’...

Cet amendement vise à modifier l’article 39 octies E du code général des impôts, pour aider les très petites entreprises – les TPE – à se moderniser et à être plus compétitives, et pour les inciter à investir, dans un contexte économique toujours tendu dans, hélas, beaucoup de secteurs, en particulier celui du bâtiment, qui a connu quato...

Cet amendement étant cosigné par un grand nombre de mes collègues, je ne suivrai pas, contrairement à mon habitude, les recommandations de notre rapporteur général. Je le maintiens, madame la présidente.

Mon avis diffère quelque peu de celui de mon collègue Michel Bouvard, mais il est complémentaire, et je l’exprime à titre amical ! Je soutiens ces différents amendements déposés sur l’initiative de M. Delattre et présentés par Mme Deromedi. On entend assez peu parler des commissions départementales des impôts directs, on les connaît sans doute...

… mais je n’en soutiens pas moins cet amendement.

Je soutiens cet amendement de la commission des finances, qui tire les conséquences, pour les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », d’un montant de plus de 8 milliards d’euros, de l’ensemble des votes intervenus. Les économies proposées s’inscrivent dans le droit fil des conclusions du rapport d’in...

Je soutiens cet amendement, mais je tiens à faire une remarque concernant la dématérialisation. La direction générale des finances publiques a déjà dématérialisé de nombreuses procédures, et le phénomène s’accélère très vite – peut-être trop. L’objet de cet amendement indique que la DGFiP pourrait réaliser une économie de 200 millions d’euros...

Je soutiendrai cet amendement de notre collègue du groupe écologiste, dont le sens est effectivement plus large qu’il n’y paraît. On parle de développement durable depuis des années. Pourtant, de manière assez contradictoire, les camions sont de plus en plus nombreux. Force est de constater, au vu de leur immatriculation, qu’une grande part du...

Il s’agit d’exonérer les établissements publics de santé, de même que les établissements publics sociaux et médico-sociaux du versement transport, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’une mesure de clarification, dans le même esprit que l’amendement précédent.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » connaît une baisse régulière de ses crédits, en raison de la diminution des effectifs des bénéficiaires des mesures de reconnaissance et d’aide portées...

Les cérémonies mémorielles revêtent aujourd’hui un sens tout particulier. J’ai moi-même participé avec émotion, mardi soir, au ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe, en votre présence, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que celle du président du Sénat et de plusieurs de nos collègues, dont Gérard Bailly, Louis Duvernois et Charles Revet, ...

La commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable. Il s’agit en effet d’un amendement d’appel. Son adoption, en l’absence d’autre mesure législative, ne pourrait à elle seule étendre le bénéfice de l’allocation de reconnaissance aux harkis de statut de droit commun et viendrait déséquilibre...

Comme c’était le cas pour l’amendement précédent, je relève l’importance particulière de l’aspect humain du problème évoqué. Nous devons garder vive la mémoire de ces événements. D’une certaine manière, il s’agit également d’un amendement d’appel, puisque son auteur souhaite poser la question des orphelins de guerre. En l’absence d’autres mes...

Je souhaite simplement aller dans le sens de M. le rapporteur général. Pour cela, je m’appuie sur la référence, que nous avions longuement étudiée en commission des finances, que constitue l’analyse de la Cour des comptes. Les préconisations et suggestions de cette institution sont à prendre en considération puisque, selon elle, une augmentati...

Avis favorable.

L’article 51 bis, qui a été introduit dans le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, a pour objet la remise d’un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants, qui est un dispositif d’action sociale géré par l’Office national des anciens combat...