Interventions de Marc Laménie

L'organisation de l'administration fiscale étant de plus en plus dématérialisée, ceux qui préfèrent en rester au papier le pourront-ils ?

Je remercie le rapporteur général de la qualité pédagogique de son rapport. Avec 77 milliards d'euros de déficit, la France n'est pas la meilleure élève de la classe. On ne maîtrise pas l'évolution des prix du pétrole. Il faut vraiment s'interroger sur ses effets indésirables.

Sur cet amendement présenté par notre collègue Sueur, avec beaucoup de brio comme à l’accoutumée, je me rallierai naturellement à la position du rapporteur. Le sujet est très complexe, et les explications tout à fait pédagogiques que nous venons d’entendre ont souligné à quel point la qualité des données est essentielle et doit être traitée de...

Merci pour votre exposé pédagogique. Les investissements prévus sont importants pour l'activité en Europe, mais le montage des dossiers est compliqué, surtout pour les plus petites entreprises, qui n'ont pas toujours les bons relais.

Je salue notre collègue Jacques Mézard et les membres de son groupe, qui ont pris l’initiative de déposer la présente proposition de loi. Beaucoup d’intervenants ont défendu avec passion nos territoires, notamment nos territoires ruraux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été évoquée. Tout va b...

C'est un sujet dense et complexe. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « étanchéité financière » ? Par ailleurs, quel est le système de gouvernance qui vous semble le plus adapté, le plus efficace et économe en argent public ?

On connaît très mal ce système. Comment nos services peuvent-ils détecter ces fraudes, alors qu'on a connaissance d'escroqueries quotidiennes ?

J’ai cosigné l’amendement défendu par M. Savin. Certes, il faut faire une distinction entre les clubs de football professionnel et les petites associations sportives gérées par des bénévoles, mais la solution présentée au travers de cet amendement me semble être de bon sens et de nature à permettre d’aboutir à un consensus. L’objectif est de sé...

Ces deux amendements sont certes différents, mais j’irai dans le même sens que M. le rapporteur. Qu’il s’agisse des mineurs ou des majeurs, les dispositions de ce texte tendent à mettre en place des solutions efficaces et à répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité. De nombreuses victimes innocentes ont déjà payé un lour...

Je tiens à rendre hommage au président Bas et à l’ensemble des membres de la commission des lois. Il s’agit d’un sujet extrêmement compliqué, qui nous pousse à nous remettre en question. Prenons garde de ne pas être tentés par le hors sujet et regardons la réalité. Comme beaucoup de mes collègues l’ont rappelé hier, lors de la discussion géné...

Les moyens humains sont essentiels. Même si les douaniers font au mieux, leur tâche reste immense pour réprimer tous les trafics. La technologie, c'est bien, mais il est juste de se pencher aussi sur l'insuffisance des moyens humains.

Cette recommandation me semble judicieuse, car la lutte contre la traite des êtres humains peut gagner en efficacité, en rassemblant tous les intervenants sous l'autorité du préfet.

Les différents intervenants nous ont apporté leur éclairage sur des sujets qui sont au coeur de nos préoccupations de parlementaires, mais aussi d'élus de proximité. S'agissant de la fermeture des points de contact, dans mon département des Ardennes, comme dans beaucoup d'autres, on cherche en vain les agences bancaires ouvertes le samedi aprè...

Cela a été dit, il ne faut pas opposer l’agriculture bio à d’autres formes de production. Il est certain que l’alimentation est un sujet sensible. Nous défendons toutes et tous ici le monde agricole, qui connaît actuellement une situation dramatique. Nos producteurs sont animés par le souci de la qualité et détiennent un savoir-faire précieux....

Je suis l’un des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Charles Guené, mais je comprends aussi les avis des uns et des autres. Le problème des indemnités des élus dans les petites communes est toujours sensible, il faut le reconnaître. Lors des élections municipales, il s’agit souvent d’un sujet de discorde, même quand cel...

Mon regard est neutre, mais je suis sensible à la passion qui anime nos collègues représentant les Français de l’étranger. Leur souci est légitime. Pourtant, les explications du rapporteur et du président de la commission des lois sont convaincantes. Quelle que soit la taille de la commune, son maire dispose d’un parrainage. Ensuite, la réparti...

Sans remettre en cause la légitimité et le savoir-faire des CAUE, rappelons que plusieurs organismes dans chaque département œuvrent pour la qualité du bâti architectural. Il s’agit de structures associatives, d’agences de conseil, ou d’acteurs nés des nouvelles compétences attribuées aux intercommunalités. Mon département, par exemple, n’est p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je rejoins tout à fait notre collègue André Reichardt. Je l’ai déjà dit, je crois que ce qui fait le mérite de ce texte, c’est le travail que nos collègues de la commission de la culture y ont investi. Toutefois, là, on touche directement au code des marchés publics, qui est très complexe, comme l’est aussi la question de la maîtrise d’œuvre. ...

Il est vrai que l’amendement présenté par Alain Fouché, auquel certains de nos collègues se sont associés, nous pose un problème de fond, sinon un dilemme. En effet, les petites communes où a été défini un périmètre patrimonial de cinq cents mètres autour d’un édifice classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques co...