Loi de finances pour 2005

a considéré que la consommation des ménages n'était pas « robuste », contrairement à ce qu'avait indiqué le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et que la réforme du régime des acomptes de l'impôt sur les sociétés réalisée par la loi de finances rectificative pour 2005 rendait les recettes pour 2005 et pour 2006 peu lisibles. I...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avais conclu mon intervention lors de la discussion générale - je me cite, veuillez m'en excuser ! - en disant que le budget présenté par vos prédécesseurs était un budget de « résignation », ce qui avait alors provoqué les protestations de nos collègues de la majorité. Or, cu...

M. Marc Massion. Quoi qu'il en soit, cela m'amène très logiquement à dire que l'appréciation que j'avais portée, au nom de mes amis, sur le projet de budget pour 2005 était juste, puisqu'elle est confirmée par le ministre lui-même !

Somme toute, on peut dire, bien que le contexte soit différent et que les termes employés ne soient pas exactement les mêmes, que vous êtes, monsieur Copé, dans une situation comparable à celle de M. Juppé héritant de la « situation calamiteuse » laissée par M. Balladur !

Comme nous sommes profondément républicains, et donc très attachés au travail parlementaire - en particulier sénatorial -, nous pouvions espérer, sans être toutefois complètement naïfs, que la discussion des articles permettrait une inflexion raisonnable de la politique budgétaire. Cela ne me paraissait pas totalement impossible, ayant en mémo...

Face à un gouvernement de droite, comme c'est actuellement le cas, c'est en effet plutôt un excès de zèle qui anime la majorité sénatoriale !

Mais la situation peut être totalement inversée : finalement, c'est Matignon et, surtout, l'Elysée, qui constituent un frein aux élans de la droite sénatoriale. Prenons au hasard l'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune.

A la faveur d'un amendement adopté par la majorité de notre assemblée, un nouveau « grignotage » de cet impôt a été effectué, mais il est bien loin de répondre aux attentes exprimées à de nombreuses reprises, depuis plusieurs années, par nos collègues de l'UMP et de l'Union centriste. Si je parle de « nouveau grignotage », c'est parce que l'IS...

Je ne répèterai évidemment pas les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale, et je n'évoquerai pas non plus les amendements qu'avec mes amis nous avons défendus, sans succès au demeurant. Permettez-moi simplement de revenir rapidement sur deux questions d'ordre général, la croissance et les prélèvements obligatoires, et sur un poin...

Pour ce qui concerne les prélèvements obligatoires, il y a, à mon avis, deux approches différentes : ou bien on se focalise sur le taux - on crie victoire quand il descend de 44, 3 à 44, 2 ou l'avenir s'assombrit s'il passe de 44, 3 à 44, 4 - ou bien on s'interroge plutôt sur quoi et sur qui ces prélèvements doivent être opérés et sur la meille...

Mais s'inspirer d'exemples - d'exemples qui ont réussi depuis des décennies - peut nous permettre d'avancer vers une société plus juste et plus solidaire. J'en viens maintenant aux emplois à domicile. Je pense que nous serons d'accord sur ce point : le débat a montré qu'il va bien falloir cerner ce dont on parle exactement et ne pas laisser l...

En effet, vous avez, au fil des années et des relèvements de plafond, transformé une mesure dont l'ambition fondamentale était de favoriser l'emploi en cadeau fiscal au profit de certains foyers déjà privilégiés.

Au terme de nos débats, nous constatons qu'aucune des inflexions auxquelles nous aurions pu être sensibles ne s'est produite et que nos amendements n'ont pas été retenus. Alors que M. Sarkozy avait claironné la chasse aux niches fiscales - qui, je vous le rappelle, sont estimées à 50 milliards d'euros -, voilà que vous augmentez les cadeaux fi...

M. Marc Massion. Et pourtant, deux ans à peine après votre accession au pouvoir, vous avez reçu un terrible camouflet du peuple, que ce soit aux élections régionales ou cantonales, qui a été confirmé trois mois après lors des élections européennes. Et il ne faut pas oublier, même si l'on en a peu parlé, l'échec de la droite aux sénatoriales, le...

Vous n'entendez pas nos compatriotes ! Nous sommes tous ici en très grande majorité des élus locaux et je suppose que toutes les semaines - c'est en tout cas ma pratique - nous recevons nos concitoyens. Comment ne pas voir que les situations de pauvreté, de précarité, de surendettement, de manque de logement augmentent et sont de plus en plus d...

De l'euphorie du Gouvernement en 2003, on est passé, en 2004, à la levée de bouclier dans les communes et les structures intercommunales, dans les régions et dans les départements. Nombre d'élus locaux non engagés politiquement se sont détournés de vous lors des dernières sénatoriales, et vous savez bien pourquoi. Monsieur le ministre, mes ch...

M. Marc Massion. Mais il y a le cadeau de Noël, le contrat 2005 présenté par le Premier ministre.

Mais avec qui se négocie et se signe un contrat ? Si j'ai bien compris, il s'agit plutôt ici d'un contrat proposé à chaque Français, mais il est difficile de parler de contrat de confiance, tant la concurrence sur ce sujet est vive. De surcroît, avec le contrat de confiance - le vrai ! -, la panne est réparée en vingt-quatre heures alors qu'ave...

Votre budget n'est pas bon parce qu'il est antisocial. Votre politique n'est pas bonne parce qu'elle ne prépare pas l'avenir, notamment parce qu'elle sacrifie les crédits pour la recherche. Votre équipe n'est pas une bonne équipe pour la France. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget.

La loi du 8 juillet 1987 a fixé le taux de l'intérêt de retard à 0, 75 %, et ce montant a été critiqué à de nombreuses reprises au motif qu'il était trop élevé. Le rapport remis au ministre des finances et consacré à l'amélioration de la sécurité du droit fiscal en vue de renforcer l'attractivité du territoire vient de rappeler la nécessité de...