Loi de finances pour 2008

M. Marc Massion. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en avons confirmation cette année : pour gouverner, il n'y a pire situation pour la droite que de succéder à la droite.

Déjà en 1995, M. Juppé disait calamiteuse la situation laissée par MM. Balladur et Sarkozy et, en 2007, avec d'autres mots, MM. Sarkozy et Fillon assument de manière très critique l'héritage de deux gouvernements dont ils ont été pourtant deux acteurs essentiels.

En effet, les chiffres sont là : les prélèvements obligatoires sont passés de 42, 90 % du PIB en 2003 à 44, 2 % en 2006, ...

... d'où l'appel à la rupture. Mais il y a deux façons de réaliser cette rupture : pour le mieux ou pour le pire. Le Gouvernement a choisi la seconde solution et la loi TEPA, dans la continuité de l'idéologie au pouvoir, n'a fait qu'aggraver les choses. Résultat : le chef du Gouvernement annonce que le pays est en faillite et le Président de...

Il va effectuer des prélèvements sur les remboursements de frais médicaux : nouvelle diminution du pouvoir d'achat !

Ne sont pas concernés non plus par la loi TEPA, les chômeurs, bien évidemment, qui ne font pas d'heures supplémentaires, même pas d'heures du tout, pas plus, d'ailleurs, que les RMIstes, de plus en plus nombreux.

Ne sont pas concernés les salariés à temps partiel. Ainsi, aux caissières de grandes surfaces, qui ont des contrats de vingt-deux heures par semaine, quelle augmentation du pouvoir d'achat leur est offerte ? Ne sont pas concernés les salariés qui n'auront pas la possibilité de faire ces fameuses heures supplémentaires, parce que, évidemment, l...

Beaucoup vont se sentir exclu ! Lors d'un conflit social toujours en cours, vous n'avez cessé de parler d'équité entre les Français.

Expliquez-nous ce que veut dire « équité » avec une telle politique de discrimination, qui va dresser les Français les uns contre les autres du fait de l'inégalité de leurs situations ! Allez sur les marchés, sans caméra, et écoutez les gens ! Ils vous diront qu'au fil des mois ils ont de plus en plus de mal à acheter les denrées alimentaires ...

Vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens et répartir la pénurie autrement, la seule réalité, c'est qu'il manque plus de 400 millions d'euros, ce que M. le rapporteur général appelle pudiquement « un certain pincement des ressources consacrées aux collectivités locales ».

Vous avez remis en cause le contrat de croissance et de solidarité, alors même que les collectivités concourent puissamment à la croissance : plus de 72 % des investissements civils publics ont été réalisés par les collectivités territoriales en 2006. Si elles ne sont plus en mesure de continuer leur politique de développement, c'est la récess...

Durant l'examen de ce projet de budget, mission après mission, nous avons exprimé notre opposition aux choix politiques du Gouvernement, et je n'en referai pas ici l'inventaire. Je rappellerai simplement, pour mémoire, que ce dernier ne répond pas aux urgences essentielles que sont le logement, l'éducation, la politique de la ville. L'Associat...

Le Gouvernement remet en cause le principe républicain de la progressivité de l'impôt et confirme son choix idéologique d'entamer un peu plus l'ISF, dont il souhaite chaque année, sans jamais mettre ce souhait à exécution, la suppression, sans jamais nous dire quelle autre recette pourrait s'y substituer. Il se félicite même de l'augmentation d...

M. Marc Massion.... mais pour vous, mesdames, messieurs de la majorité, une gauche moderne, c'est une gauche qui adhère à votre politique, comme le font quelques individualités qui sont membres du Gouvernement. Ne comptez pas sur nous pour souscrire à une telle démarche !

D'ailleurs, « moderne », ça veut dire quoi ? Nous avons tous en mémoire un instituteur ou un professeur qui avait une formule fétiche. Moi, je me souviens d'un professeur de français qui nous interdisait l'emploi de deux mots : « formidable », parce que cela ne voulait rien dire, et « moderne », parce que ce qui est moderne aujourd'hui ne l'est...

Bien sûr, il faut adapter les solutions à l'évolution d'un monde qui bouge, mais, en ce qui nous concerne, c'est en restant bien campés sur nos valeurs de solidarité, d'égalité des chances, de laïcité et de justice sociale que nous avançons nos propositions.

L'article 40 sexies, qui a été introduit à l'Assemblée nationale, vise à relever à 7 500 entrées hebdomadaires, contre 5 000 actuellement, le seuil en deçà duquel les établissements de cinéma d'art et essai peuvent être exonérés par les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre de tout ou partie de la taxe prof...

Cet amendement a pour objet de porter le plafond du livret A de 15 300 euros à 20 000 euros. Une telle proposition présente un double avantage : en améliorant l'attractivité de ce produit d'épargne populaire, elle permet d'espérer une augmentation de son encours global ; par voie de conséquence, les fonds disponibles dédiés au financement des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Pilotage de l'économie française » constitue l'une des innovations du projet de loi de finances pour 2008. Elle résulte de la modification des périmètres ministériels et comprend deux programmes. Le premier, intitulé « Statistiques et études économiques », ...

Le dispositif en faveur des engagements collectifs de conservation de titres, à savoir les pactes d'actionnaires, devait, à l'origine, éviter l'éclatement du capital d'une entreprise et, partant, la disparition de celle-ci à l'occasion d'un décès. Mais ce dispositif a été étendu aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, alors qu'...