Interventions en hémicycle de Marc Massion

Plutôt que de vouloir afficher une baisse à tout prix, il vaudrait mieux s'assurer que les prélèvements obligatoires pèsent équitablement sur les acteurs économiques en fonction de leur capacité contributive, qu'ils permettent de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées et de fournir un niveau élevé de services publics. Quant aux déf...

M. Marc Massion. C'est un élément du bilan ! Au terme de cette législature, la France d'en haut est encore plus haut, et la France d'en bas encore plus bas.

C'est la théorie du « toujours plus » : les fortunés toujours plus fortunés, les gens aisés toujours plus aisés, les plus modestes toujours plus modestes, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux.

Sinon, mes chers collègues, comment expliquer que la seule entreprise française qui a pour objectif de disparaître voie son volume d'activité croître d'année en année ? Je veux parler des Restos du Coeur ! Un engagement précis a été pris en 2002, dans la foulée de la campagne présidentielle : la baisse à 5, 5 % du taux de TVA pour la restaurat...

Puis, en 2005, pour les raisons que vous connaissez, changement de Gouvernement ! Et comme j'avais lu la déclaration du 3 juillet 2002, j'ai lu avec la même attention la déclaration du 8 juin 2005. À ma grande surprise, je n'ai trouvé aucune référence aux prélèvements obligatoires ou aux déficits. J'en conclus que le nouveau Premier ministre, ...

Par ailleurs, au terme de cette législature, vous laissez les collectivités locales en grandes difficultés. Les maires, lors de leur récent congrès, ont manifesté leurs inquiétudes et notamment souhaité que soit revue la réforme de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée des entreprises, pour éviter un transfert fiscal vers les...

Finalement, cette réforme sera coûteuse pour l'État, pour les communes et pour les petites et moyennes entreprises. Enfin, l'emploi, en particulier industriel, est en net recul. Certaines régions de France sont en voie de désertification industrielle ; on l'a vu récemment dans les Ardennes comme en Bretagne. Nous savons tous que la baisse off...

Mais chaque chose en son temps ! Il me reste à vous informer, comme vous vous y attendiez certainement, que nous voterons contre ce projet de loi de finances.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission recouvre les remboursements et dégrèvements d'impôts d'État et d'impôts locaux. Son examen me donne l'occasion de revenir sur l'absence de prise en compte, dans ce projet de loi de finances, de la réforme de la taxe professionnelle, notamment de ses coûts pour l'Ét...

Vous n'avez pas répondu aux autres orateurs, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » concerne, d'une part, la conduite de la politique économique et financière de la France et, d'autre part, le pilotage des actions de modernisation de l'État. Elle se compose de deux programmes : le programme ...

M. le ministre vient de conduire sa charge habituelle contre les régions dirigées par des socialistes. Néanmoins, sous réserve de vérification, il me semble avoir lu dans la presse que la région qui avait le plus augmenté sa marge de manoeuvre sur la TIPP, c'était la région Alsace !

En application du dernier alinéa du III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, seuls les centres communaux d'action sociale, les CCAS, et les centres intercommunaux d'action sociale, les CIAS, sont aujourd'hui exonérés de la cotisation patronale d'assurance vieillesse due à la Caisse nationale de retraite des agents des collecti...

L'amendement n° I-164 est également défendu !

M. Marc Massion. Ah bon !

Une grande partie des transmissions s'effectuent aujourd'hui au travers de l'assurance vie, qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droit. L'abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s'applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Pour éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne...

En ne s'adressant qu'aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d'impôt exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux non imposables à l'impôt sur le revenu, alors qu'il s'agit des personnes les plus modestes. Aussi l'amendement que nous présentons vise-t-il à transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt ...

Ce n'est pas de lassitude !

Monsieur le ministre, vous nous renvoyez à l'instauration du jour férié travaillé. Vous savez bien qu'elle a créé dans le pays plutôt un désordre, que ce soit dans les administrations ou les entreprises, qu'une recette.

En fait, en remettant sur le tapis cette histoire du jour férié, sans répondre sur le fond à l'argumentation développée à l'appui de notre amendement, vous bottez en touche, monsieur le ministre !