Interventions en hémicycle de Marc Massion

...ce qui est tout à fait exact : comme il s'agit pour nous d'une mauvaise loi, il est tout à fait normal que nous tentions de revenir sur son adoption. S'agissant de l'amendement n° I-121, nous souhaitons remettre en cause les transferts fiscaux organisés, par la majorité, entre l'ensemble des ménages et une petite fraction de contribuables r...

Les très petites entreprises, les TPE, dans leur immense majorité, ne sont pas en mesure de télétransmettre leurs déclarations fiscales, car elles ne disposent ni des outils informatiques ni des moyens humains pour ce faire. Celles qui ont un expert-comptable peuvent lui confier mandat pour dématérialiser leurs déclarations et les télétransmet...

Il faut relativiser la portée de cet article 2 ter, qui a pour seul objet d'accorder, exceptionnellement cette année, aux entreprises qui le souhaitent un délai supplémentaire de un mois pour adhérer à un centre agréé, soit jusqu'au 31 janvier 2008. Cette mesure, dont le coût budgétaire est nul, n'est ni choquante ni révoltante. C'est p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget que nous examinons aujourd'hui est le sixième budget présenté par la majorité qui détient les leviers de commande de l'économie depuis maintenant plus de cinq ans ! Les mêmes gouvernants menant les mêmes politiques, les mêmes causes produisent les mêmes effets...

Je me borne simplement à mettre en regard les professions de foi officielles des chantres de la baisse des prélèvements obligatoires et les résultats de leur pratique. Au demeurant, le plus grave, c'est que le « paquet fiscal » va considérablement réduire les marges de manoeuvre de l'État, et cette impuissance programmée augure bien mal du tro...

Que dire encore de la possibilité, pour des personnes physiques, de déduire de l'ISF, dans la limite de 50 000 euros, les sommes qu'elles investissent dans leur propre PME ? Sinon que l'extension de ce dispositif prévu par la loi TEPA n'est, là encore, qu'une nouvelle mesure visant à remettre en cause le régime de l'ISF et à accroître fortement...

Eh oui !

Ah !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires constitue chaque année un moment intéressant. Sur ce sujet, comme sur d'autres d'ailleurs, nous avons des divergences fortes. En effet, la question est la suivante : devons-nous prôner la baisse des prélèvements obligatoires comme un obje...

Et c'est une discipline où prévaut, on peut l'affirmer, une certaine continuité au regard de la politique menée par les gouvernements précédents. N'en déplaise au président Sarkozy, il n'y a pas rupture, mais continuité, et l'inefficacité succède à l'inefficacité ! Je vais m'efforcer de vous le démontrer. Force est de constater que la hausse d...

D'autre part, les prélèvements obligatoires doivent être employés à la prise en charge des questions structurelles de l'emploi, de la santé et des retraites. Enfin, face à cette situation critique, je vous demanderai un peu de sincérité. À quelles surprises fiscales devrons-nous faire face au printemps prochain ?

Compte tenu du coût important des cadeaux fiscaux, qui ont été octroyés cet été par la loi TEPA, on peut se demander comment le Gouvernement pourra financer les politiques ambitieuses qui doivent être menées, tant au niveau social qu'au niveau écologique à la suite du Grenelle de l'environnement. Une politique de rigueur, bien que formellement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi de règlement pour 2006. Le président de la commission des finances, Jean Arthuis, l'a dit : nous sommes au rendez-vous de l'histoire. Avec la LOLF, en effet, cet exercice est un moment fort du débat budgétaire : l'examen des résultats ...

Pour ce qui est, ensuite, de la portée du contrôle d'exécution, d'importants progrès restent à accomplir dans le domaine de la justification des résultats. Dans son rapport, la Cour des comptes a largement insisté sur les difficultés qu'elle a pu rencontrer dans l'analyse des résultats de la gestion budgétaire. Ces difficultés relèvent non seu...

Sur le fond maintenant, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous exprimer, au nom de mon groupe, tous nos doutes sur les résultats que vous affichez dans cette loi de règlement. S'agissant de la situation économique, tout d'abord, l'embellie économique de 2006 dont vous faites état est de bien faible portée. En effet, en 2006, la croissan...

...sur l'objectif affiché lors de la campagne électorale par le Président de la République de les réduire de quatre points sur la législature.

Cet objectif est-il maintenu ? Si tel est le cas, comment pensez-vous y arriver, alors que ces prélèvements sont passés de 43, 8 % du PIB en 2005 à 44, 2 en 2006 ? À ce titre, je rappelle que le rapport Pébereau, largement cité en ce moment, préconisait, quant à lui, de ne pas toucher au niveau des prélèvements obligatoires avant d'avoir rétab...

J'avais lu avec beaucoup d'attention les propositions d'amendements qui nous ont été soumises et j'ai écouté attentivement les différents défenseurs de ces amendements. Or je n'ai pas entendu le mot « privé » qui figurait sur les épreuves que j'avais lues. Ces amendements identiques ont dont été rectifiés et ce mot a été supprimé. Ne s'agit-il...

Je souhaite que M. le rapporteur général nous donne quelques explications sur ce point.

Cet amendement reprend les dispositions proposées par notre collègue député Augustin Bonrepaux lors de l'examen du présent collectif budgétaire à l'Assemblée nationale. Il vise à maîtriser les incidences spécifiques très négatives que la mesure de plafonnement de la taxe professionnelle risque de susciter pour l'intercommunalité, notamment à ta...