Interventions en hémicycle de Marc Massion

Il est défendu, madame la présidente.

Rien n'obligeait, dans le cadre de la réforme de la redevance audiovisuelle, à adosser cette imposition à la taxe d'habitation, sinon la volonté du Gouvernement d'introduire une confusion chez les contribuables. Les Français qui reçoivent leur avis d'imposition sont en effet enclins à penser que la redevance est dorénavant prélevée au bénéfice ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Vous êtes vraiment le porte-parole de Sarkozy !

L'article 26 du projet de loi de finances pour 2007 tend à modifier les règles d'affectation et de répartition du prélèvement de solidarité sur l'eau qui a été mis en place par la loi de finances pour 2000 au bénéfice de l'État, afin d'organiser une forme de péréquation entre les agences de bassin. Cet article dispose que le montant du prélève...

Au hasard !

La convention collective nationale du sport, dont le mouvement sportif attendait la mise en place depuis plus de dix ans, a été signée le 7 juillet 2005 par une majorité de représentants des employeurs et des salariés. Depuis, les responsables des divers organismes olympiques et sportifs demandent son extension et sa mise en application immédia...

M. Marc Massion. Carrément !

Tandis que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, le Gouvernement propose, avec la nouvelle rédaction de l'article 1er du code général des impôts, une mesure dont le seul objectif réel est, encore une fois, la remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors que 90 % des foyers paient plus de prélèvem...

Il ressort de l'argumentation présentée à l'appui de la demande de suppression du mécanisme du « bouclier fiscal » qu'il est évident pour nous, socialistes, que si, par malheur, la majorité ne votait pas l'abrogation de ce bouclier, il serait fortement souhaitable qu'au moins l'ISF soit exclu dudit bouclier ! Nous vous demandons d'ailleurs de ...

Avec l'intégration de la révision des tranches et des taux fixés par la loi de finances pour 2006, le nombre des tranches de l'impôt sur le revenu est passé de six à quatre, et l'abattement de 20 % a été intégré au barème. Or toute diminution du nombre des tranches de l'impôt sur le revenu conduit à remettre en cause la progressivité de celui-...

Pour faire bénéficier rapidement, nous dit-on, les contribuables de la baisse de l'impôt sur le revenu prévue par la loi de finances pour 2006, le III de l'article 2 instaure une réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels, plafonnée à 300 euros. Permettez-nous de juger cette mesure pleine de sollicitude...

Oui !

Oui !

M. Marc Massion. Ni regret ni remord !

Cet amendement tend à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, notamment à l'occasion du vote de la loi pour l'initiative économique. Il vise, plus précisément, la possibilité d'échapper à l'ISF dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant 20 ...

Ce que nous remettons ici en cause, toujours au chapitre des cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, concerne cette fois les placements en capital au sein de PME. La disposition visée permet d'exonérer d'ISF les placements en capital au sein de PME, qu'elles soient installées...

Cet amendement vise à remettre en cause l'un des derniers cadeaux accordés par la majorité, en parallèle au bouclier fiscal, à moins de 1 % des contribuables français redevables de l'ISF. L'article 4 du projet de loi de finances permet en effet à un contribuable de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placemen...

Nous connaissons l'hostilité profonde du ministre, du rapporteur général, de la majorité de la commission des finances et de la majorité de cette assemblée à l'égard de l'impôt sur la fortune. Néanmoins, à l'exception de M. Dassault hier, personne n'est jamais allé jusqu'au bout de la logique en en proposant purement et simplement la suppressio...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3, et sur l'article 42 du règlement du Sénat Alors que débute aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2007, je souhaite faire part à MM. les ministres de notre étonnement sur la méthode employée pour le projet de budget, ainsi que pour le collectif ...