Interventions de Marc Massion

Je dois dire, au nom du groupe socialiste, que je regrette le ton agressif et méprisant que prend le ministre délégué pour commenter nos propositions. Je pense que celles-ci ont le mérite d'exister et que, fruit d'un travail approfondi, elles appellent un examen sérieux, sans commentaires méprisants à notre égard. Nous avons encore eu droit à ...

Si vous avez lu le projet socialiste, je ne vois pas pourquoi les déclarations de François Hollande, aujourd'hui, vous font sursauter.

Je n'ai rien dit, monsieur le ministre délégué !

Si !

Vous faites une fixation, monsieur le ministre délégué !

Un an de plus, monsieur le bourreau !

Je ne suis pas candidat !

C'est ce que l'on appelle la synthèse !

Une niche fiscale de plus !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dès le début de notre débat budgétaire j'avais, par un rappel au règlement, dénoncé la méthode employée par le Gouvernement, qui consiste à alléger la loi de finances et à renvoyer au collectif budgétaire que nous examinerons dès lundi nombre de dispositions importantes que j'...

Échec sur toute la ligne ! Pour les prélèvements obligatoires, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 43, 1 % en 2002, 44 % en 2006, ...

M. Marc Massion.... avec, en perspective, plus de 50 % de prélèvements sociaux en 2007, c'est-à-dire les prélèvements qui concernent tous les Français, et une baisse des prélèvements au profit de l'État, résultat de votre politique fiscale, au seul bénéfice des plus fortunés.

Plutôt que de vouloir afficher une baisse à tout prix, il vaudrait mieux s'assurer que les prélèvements obligatoires pèsent équitablement sur les acteurs économiques en fonction de leur capacité contributive, qu'ils permettent de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées et de fournir un niveau élevé de services publics. Quant aux déf...

M. Marc Massion. C'est un élément du bilan ! Au terme de cette législature, la France d'en haut est encore plus haut, et la France d'en bas encore plus bas.

C'est la théorie du « toujours plus » : les fortunés toujours plus fortunés, les gens aisés toujours plus aisés, les plus modestes toujours plus modestes, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux.

Sinon, mes chers collègues, comment expliquer que la seule entreprise française qui a pour objectif de disparaître voie son volume d'activité croître d'année en année ? Je veux parler des Restos du Coeur ! Un engagement précis a été pris en 2002, dans la foulée de la campagne présidentielle : la baisse à 5, 5 % du taux de TVA pour la restaurat...

Puis, en 2005, pour les raisons que vous connaissez, changement de Gouvernement ! Et comme j'avais lu la déclaration du 3 juillet 2002, j'ai lu avec la même attention la déclaration du 8 juin 2005. À ma grande surprise, je n'ai trouvé aucune référence aux prélèvements obligatoires ou aux déficits. J'en conclus que le nouveau Premier ministre, ...

Par ailleurs, au terme de cette législature, vous laissez les collectivités locales en grandes difficultés. Les maires, lors de leur récent congrès, ont manifesté leurs inquiétudes et notamment souhaité que soit revue la réforme de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée des entreprises, pour éviter un transfert fiscal vers les...

Finalement, cette réforme sera coûteuse pour l'État, pour les communes et pour les petites et moyennes entreprises. Enfin, l'emploi, en particulier industriel, est en net recul. Certaines régions de France sont en voie de désertification industrielle ; on l'a vu récemment dans les Ardennes comme en Bretagne. Nous savons tous que la baisse off...

Mais chaque chose en son temps ! Il me reste à vous informer, comme vous vous y attendiez certainement, que nous voterons contre ce projet de loi de finances.