Interventions de Marc Massion

a estimé que la présentation de la loi de règlement pour 2006 était « flatteuse ». Il a regretté que la dette de l'Etat à l'égard des organismes sociaux ne soit pas prise en compte, pas plus que l'appel en avance du paiement de l'impôt sur les sociétés en décembre 2006. Il s'est étonné de la persistance, depuis plusieurs années, de la sous-éval...

Enfin, la commission a désigné Mme Elisabeth Lamure comme suppléante pour la mission de la commission devant se dérouler au Brésil en remplacement de M. Charles Revet.

a tout d'abord rappelé qu'au cours des derniers mois l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) avait fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des décideurs économiques et politiques, comme de la part des médias. Il a insisté sur le fait que la fiabilité de ses statistiques, en particulier l'estima...

a indiqué que l'examen du prochain projet de loi de finances pourrait être l'occasion de rappeler l'autorité du gouvernement sur l'INSEE, de manière à prévenir d'éventuelles dérives des services statistiques. Il a rappelé, par ailleurs, que les directions régionales de l'INSEE s'étaient d'ores et déjà engagées dans un processus de mutualisation...

a souligné l'ouverture d'esprit de ses interlocuteurs tout au long de sa mission de contrôle au sein des directions régionales de l'INSEE. Evoquant sa propre expérience d'élu local, il a insisté, en outre, sur les bonnes relations entretenues par la direction régionale de Haute-Normandie avec les autres services de son département, et en partic...

a approuvé la nécessité de coordonner effectivement l'activité statistique afin de ne publier qu'une seule estimation des chiffres du chômage.

a rappelé qu'en matière de calcul du taux de chômage, deux enquêtes « Emploi » de l'INSEE se complétaient, l'une annuelle et publiée en mars, l'autre mensuelle. Il a indiqué qu'entre deux livraisons annuelles, l'INSEE actualisait tous les mois son taux de chômage en fonction de l'évolution des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale ...

s'est déclaré favorable à la fixation de règles claires et précises, mais a aussi rappelé les problèmes pratiques rencontrés par les enquêteurs de l'INSEE en charge d'interroger un échantillon de 40.000 personnes sur toute la France.

a indiqué que la fraction des ressources des directions régionales de l'INSEE relevant de ces partenariats restait pour l'instant marginale, et qu'il était souhaitable de développer de tels partenariats, notamment via les régions.

J'avais lu avec beaucoup d'attention les propositions d'amendements qui nous ont été soumises et j'ai écouté attentivement les différents défenseurs de ces amendements. Or je n'ai pas entendu le mot « privé » qui figurait sur les épreuves que j'avais lues. Ces amendements identiques ont dont été rectifiés et ce mot a été supprimé. Ne s'agit-il...

Je souhaite que M. le rapporteur général nous donne quelques explications sur ce point.

Cet amendement reprend les dispositions proposées par notre collègue député Augustin Bonrepaux lors de l'examen du présent collectif budgétaire à l'Assemblée nationale. Il vise à maîtriser les incidences spécifiques très négatives que la mesure de plafonnement de la taxe professionnelle risque de susciter pour l'intercommunalité, notamment à ta...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Encore un groupe de travail !

Mon amendement étant identique à celui de M. Girod, je fais mien l'argumentaire de notre collègue.

On ne va pas commencer !

Parfait !

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir recadré le débat. Monsieur le ministre délégué, je vous le dis respectueusement, vous avez tout de même un peu dérapé...

...et vous êtes sorti du sujet. Cela étant, si telle est votre conception du débat, je peux venir demain avec la dernière déclaration de Nicolas Sarkozy et en parler pendant un quart d'heure pour vous dire tout le mal que nous en pensons !

Toutefois, je crois que ce n'est pas l'objet du débat budgétaire. Quant aux découvertes que vous avez prétendument faites dans la déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, elles sont conformes aux amendements que nous avons déposés au Sénat, notamment sur le bouclier fiscal, pendant la discussion du projet de loi de finances. La d...