Interventions de Marc Massion

Tandis que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, le Gouvernement propose, avec la nouvelle rédaction de l'article 1er du code général des impôts, une mesure dont le seul objectif réel est, encore une fois, la remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors que 90 % des foyers paient plus de prélèvem...

Il ressort de l'argumentation présentée à l'appui de la demande de suppression du mécanisme du « bouclier fiscal » qu'il est évident pour nous, socialistes, que si, par malheur, la majorité ne votait pas l'abrogation de ce bouclier, il serait fortement souhaitable qu'au moins l'ISF soit exclu dudit bouclier ! Nous vous demandons d'ailleurs de ...

Avec l'intégration de la révision des tranches et des taux fixés par la loi de finances pour 2006, le nombre des tranches de l'impôt sur le revenu est passé de six à quatre, et l'abattement de 20 % a été intégré au barème. Or toute diminution du nombre des tranches de l'impôt sur le revenu conduit à remettre en cause la progressivité de celui-...

Pour faire bénéficier rapidement, nous dit-on, les contribuables de la baisse de l'impôt sur le revenu prévue par la loi de finances pour 2006, le III de l'article 2 instaure une réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels, plafonnée à 300 euros. Permettez-nous de juger cette mesure pleine de sollicitude...

Oui !

Oui !

M. Marc Massion. Ni regret ni remord !

Cet amendement tend à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, notamment à l'occasion du vote de la loi pour l'initiative économique. Il vise, plus précisément, la possibilité d'échapper à l'ISF dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant 20 ...

Ce que nous remettons ici en cause, toujours au chapitre des cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, concerne cette fois les placements en capital au sein de PME. La disposition visée permet d'exonérer d'ISF les placements en capital au sein de PME, qu'elles soient installées...

Cet amendement vise à remettre en cause l'un des derniers cadeaux accordés par la majorité, en parallèle au bouclier fiscal, à moins de 1 % des contribuables français redevables de l'ISF. L'article 4 du projet de loi de finances permet en effet à un contribuable de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placemen...

Nous connaissons l'hostilité profonde du ministre, du rapporteur général, de la majorité de la commission des finances et de la majorité de cette assemblée à l'égard de l'impôt sur la fortune. Néanmoins, à l'exception de M. Dassault hier, personne n'est jamais allé jusqu'au bout de la logique en en proposant purement et simplement la suppressio...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3, et sur l'article 42 du règlement du Sénat Alors que débute aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2007, je souhaite faire part à MM. les ministres de notre étonnement sur la méthode employée pour le projet de budget, ainsi que pour le collectif ...

C'est déjà la campagne de l'UMP !

Tout cela n'a rien à voir avec le budget !

Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur cette motion. En effet, même si nous portons, nous aussi, un jugement sévère sur le projet de budget tel qu'il nous est présenté, nous avons participé effectivement, grâce au travail de nos collègues rapporteurs spéciaux et par le dépôt d'amendements, à sa préparation. Nous souhaitons donc po...

La procédure de la question préalable, qui vise à arrêter le débat, ne nous semble donc pas la meilleure solution pour juger de ce budget. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

a estimé que le titre de la présentation faite par le rapporteur général, « Un budget pour ménager l'avenir », traduisait le manque d'ambition du projet de loi de finances pour 2007. Il a considéré que la comparaison, effectuée par le rapporteur général, entre les « performances » de la législature actuelle et celles de la législature précédent...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette dernière année de quinquennat, et à l'aube de l'examen du dernier budget de la législature, comment ne pas vous rappeler à vos promesses électorales ? En effet, en dépit de vos engagements, le niveau global des prélèvements obligatoires a augmenté depuis 2002. L'ense...

Excellente référence !

Vous aviez fait pareil en 1997 !