Interventions de Marc Massion

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission recouvre les remboursements et dégrèvements d'impôts d'État et d'impôts locaux. Son examen me donne l'occasion de revenir sur l'absence de prise en compte, dans ce projet de loi de finances, de la réforme de la taxe professionnelle, notamment de ses coûts pour l'Ét...

Vous n'avez pas répondu aux autres orateurs, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » concerne, d'une part, la conduite de la politique économique et financière de la France et, d'autre part, le pilotage des actions de modernisation de l'État. Elle se compose de deux programmes : le programme ...

M. le ministre vient de conduire sa charge habituelle contre les régions dirigées par des socialistes. Néanmoins, sous réserve de vérification, il me semble avoir lu dans la presse que la région qui avait le plus augmenté sa marge de manoeuvre sur la TIPP, c'était la région Alsace !

En application du dernier alinéa du III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, seuls les centres communaux d'action sociale, les CCAS, et les centres intercommunaux d'action sociale, les CIAS, sont aujourd'hui exonérés de la cotisation patronale d'assurance vieillesse due à la Caisse nationale de retraite des agents des collecti...

L'amendement n° I-164 est également défendu !

M. Marc Massion. Ah bon !

Une grande partie des transmissions s'effectuent aujourd'hui au travers de l'assurance vie, qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droit. L'abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s'applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Pour éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne...

En ne s'adressant qu'aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d'impôt exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux non imposables à l'impôt sur le revenu, alors qu'il s'agit des personnes les plus modestes. Aussi l'amendement que nous présentons vise-t-il à transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt ...

Ce n'est pas de lassitude !

Monsieur le ministre, vous nous renvoyez à l'instauration du jour férié travaillé. Vous savez bien qu'elle a créé dans le pays plutôt un désordre, que ce soit dans les administrations ou les entreprises, qu'une recette.

En fait, en remettant sur le tapis cette histoire du jour férié, sans répondre sur le fond à l'argumentation développée à l'appui de notre amendement, vous bottez en touche, monsieur le ministre !

Il est défendu, madame la présidente.

Rien n'obligeait, dans le cadre de la réforme de la redevance audiovisuelle, à adosser cette imposition à la taxe d'habitation, sinon la volonté du Gouvernement d'introduire une confusion chez les contribuables. Les Français qui reçoivent leur avis d'imposition sont en effet enclins à penser que la redevance est dorénavant prélevée au bénéfice ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Vous êtes vraiment le porte-parole de Sarkozy !

L'article 26 du projet de loi de finances pour 2007 tend à modifier les règles d'affectation et de répartition du prélèvement de solidarité sur l'eau qui a été mis en place par la loi de finances pour 2000 au bénéfice de l'État, afin d'organiser une forme de péréquation entre les agences de bassin. Cet article dispose que le montant du prélève...

Au hasard !

La convention collective nationale du sport, dont le mouvement sportif attendait la mise en place depuis plus de dix ans, a été signée le 7 juillet 2005 par une majorité de représentants des employeurs et des salariés. Depuis, les responsables des divers organismes olympiques et sportifs demandent son extension et sa mise en application immédia...

M. Marc Massion. Carrément !