Interventions de Marc Massion

à propos de l'absence de projets d'investissements nouveaux de l'entreprise en France et de l'avenir du site de Sandouville ;

a souligné l'imprévoyance du gouvernement s'agissant de l'épidémie de chikungunya sur l'île de la Réunion. Il a rappelé que sa collègue Mme Gélita Hoarau avait alerté le gouvernement sur cette question au mois de janvier 2006 et que la réponse du ministre de la santé et des solidarités avait été de débloquer 62.000 euros en faveur de la lutte c...

a considéré que la consommation des ménages n'était pas « robuste », contrairement à ce qu'avait indiqué le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et que la réforme du régime des acomptes de l'impôt sur les sociétés réalisée par la loi de finances rectificative pour 2005 rendait les recettes pour 2005 et pour 2006 peu lisibles. I...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une dernière fois le projet de loi d'orientation agricole, sur lequel l'urgence a été déclarée ; la commission mixte paritaire réunie le jeudi 8 décembre 2005 a trouvé un accord sur un texte qui nous laisse une forte impression d'insatisfaction et de frustration. ...

Ces exemples, concernant à la fois les jeunes agriculteurs et les futurs retraités, illustrent bien le peu de prise en compte par le Gouvernement des réalités vécues par les agriculteurs aujourd'hui. Les jeunes agriculteurs n'ont pas trouvé dans ce texte les propositions concrètes qui les auraient rendus moins amers et plus optimistes pour l'a...

... qui devraient aider le monde agricole à surmonter, vaille que vaille, les crises annoncées !

Enfin la commission a procédé à la désignation des membres appelés à faire partie de la mission sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.

Le Gouvernement a, pour des raisons de mise en conformité avec le droit communautaire, supprimé en 2005 un dispositif mis en place sous la précédente législature et qui visait à dissuader les délocalisations fiscales des particuliers en permettant le rappel de l'ensemble des reports d'imposition lorsque les intéressés changeaient de résidence f...

L'article 209 B du code général des impôts permet de rattacher aux bénéfices d'une société imposable en France une partie des bénéfices de sociétés dont elle détient un certain pourcentage de capital et qui sont situées dans des pays à régime fiscal privilégié. Il s'agit là d'un moyen mis à la disposition de l'administration fiscale, dans le ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire ne modifient pas fondamentalement le texte initial qui nous a été proposé et sur lequel nous nous sommes largement exprimés, que ce soit lors de la discussion générale ou au moment de la présentation de nos amendements et d...

Votez contre !

Le groupe socialiste également.

C'est le type même d'un amendement corporatiste !

Le groupe socialiste vote contre.

L'initiative de cet amendement revient à Michel Charasse, et c'est une initiative que nous soutenons.

L'article 42 porte réforme de la taxe sur les navires de plaisance en en modifiant l'assiette : celle-ci reposerait non plus sur la jauge, mais sur la longueur du bateau. La jauge était calculée par des douaniers ; la longueur deviendrait déclarative. Toutefois, la longueur ne caractérise pas vraiment un bateau : trouverait-on normal que soien...

Pour toutes ces raisons, l'article 42 doit être supprimé.

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie très sincèrement des propos que vous avez tenus sur les agents des douanes. Ayant été, dans une vie antérieure, fonctionnaire de cette belle administration, je ne puis que vous en savoir gré. Cela étant dit, nous maintenons notre amendement, car, dans les fonctions que j'ai exercées, j'ai souven...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de faire nos comptes au sein du groupe socialiste : après deux jours et deux nuits de débat, deux de nos amendements ont été pris en considération.

Je veux remercier M. le ministre et M. le rapporteur général de nous avoir apporté leur soutien sur ces deux amendements !