Interventions de Marc Massion

Puis la commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission n° 86 (2009-2010) sur la proposition de loi n° 506 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. A l'article 3 bis (création d'...

s'est étonné de la comptabilisation des décès dans l'évolution des effectifs du programme de la Cour des comptes et des autres juridictions financières.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M M. Marc Massion et Éric Doligé, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-Mer ». a indiqué que le projet de budget intervient cinq mois après la promulgation de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). Le « coût » global de la LODEOM peut être évalué à 300 millio...

s'est dissocié, à titre personnel, de cette préconisation, au regard du décalage entre les attentes des Ultramarins et le projet de budget présenté par le Gouvernement.

a rappelé que certaines propositions de M. Georges Patient, formulées dès 1997, sont restées lettres mortes jusqu'à la mission commune d'information du Sénat. Or, la situation sociale dans les DOM est à nouveau « explosive », ce qui nécessite que les problèmes ultramarins soient traités rapidement.

 - M. François Pillet rapporteur sur la proposition de loi n° 506 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

a noté que le discours sur l'attractivité de la France s'inscrit dans un « grand écart ». D'une part, le Gouvernement se félicite des chiffres très positifs en matière d'accueil des investissements étrangers, alors que, d'autre part, il continue à présenter le maintien de charges sociales à un niveau élevé et les 35 heures comme des freins à la...

En réponse à M. Marc Massion, il a précisé que le discours de l'AFII doit non seulement présenter sous un jour favorable la compétitivité de la France, mais aussi constamment en défendre l'image, parfois brouillée par certains événements tels que les séquestrations de chefs d'entreprises ou les émeutes dans les banlieues. Toutefois, il a rappel...

Cela ne mange pas de pain !

L’idéologie, elle est chez vous !

On a vu ce que cela a donné pour le pouvoir d’achat !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, mes amis du groupe socialiste et moi-même continuons à proposer, avec obstination, vous en conviendrez, des remèdes fiscaux, voire moraux, à la crise. Nous sommes très inquiets face à la dégradation de la situation économique et sociale. Notr...

Cette crise menace la cohésion nationale en dressant, de fait, l’un contre l’autre, deux pans entiers de la société.

D’un côté se trouvent les géants du CAC 40, les actionnaires aux dividendes croissants. Un de vos collègues du Gouvernement, madame la secrétaire d'État, a dit il y a quelques mois au sujet de la situation créée par Total, entreprise vertueuse dont nous avons parlé, à côté du Havre que c’était scandaleux ! De l’autre se trouvent les PME surviv...

En l’espèce, le gouffre ne cesse de s’élargir entre ces deux catégories. En tant que maire, comme d’autres ici, je le constate chaque jour dans ma commune. Madame la secrétaire d'État, avez-vous eu l’occasion de rencontrer des gens qui ont été brutalement licenciés ? Dans ma commune, si vous me permettez cette parenthèse locale, en quatre moi...

Madame la secrétaire d'État, que fait le Gouvernement ?

Nous avons entendu des propos fermes à la télévision, du type « vous allez voir ce que vous allez voir », et qu’apprenons-nous ? Que de l’argent est stocké par les banques alors que les PME attendent ! Que fait donc le Gouvernement ?

Les dispositions du texte que nous proposons constituent un outil fiscal efficace, qui déroule une politique plus juste et plus solidaire. Les grandes entreprises devront verser une contribution de solidarité sur leurs bénéfices. « Solidarité », le mot est là, simple, incontournable, pour qui défend le pacte républicain. Il s’agit de faire par...

L’effort de solidarité nationale doit être fait par tous et pour tous ! Les mieux dotés ne doivent pas en être exemptés, bien au contraire ! En outre, pourquoi se priver d’une telle recette fiscale alors que le déficit atteint des records abyssaux et menace les finances publiques? Face à cette situation sociale extrêmement difficile, assise s...

Pour éclairer ce choix, il a confié au directeur général de l’INSEE, Jean-Philippe Cotis, la rédaction d’un rapport présentant « un diagnostic de l’évolution du partage de la valeur ajoutée au cours des dernières décennies » et une étude « de la répartition des profits entre salariés, actionnaires et autofinancement ». Sur le fond, les conclus...