Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

Au moins, nous fondons notre rédaction sur une notion que l'on peut caractériser : « avoir des comportements manifestement irrespectueux des principes de la République ». J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 12, 28 et 32 au profit de l'amendement n° 48 de la commission, même si, évidemment – je l'ai déjà dit –, je suis ouver...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais d’un même mouvement donner l’avis de la commission sur ces amendements et présenter mon amendement n° 48 : ils relèvent du même débat. Je vais redire, pour les collègues qui n’en sont pas membres, ce que j’ai expliqué en commission des lois. Madame de La Gontrie, je n’écris aucun amendem...

Si vous avez lu mon rapport – et je ne doute pas que l’ayez fait –, vous y aurez vu que j’ai tenu compte d’observations formulées par les juges de l’application des peines, par le procureur antiterroriste, par les tribunaux pour enfants – pour ce qui a trait aux mineurs – et par des tas de professionnels du droit. Nous sommes confrontés à de no...

Si vous avez lu mon rapport – et je ne doute pas que vous l’ayez fait –, vous y aurez vu que j’ai tenu compte d’observations formulées par les juges de l’application des peines, par le procureur antiterroriste, par les tribunaux pour enfants – pour ce qui a trait aux mineurs – et par des tas de professionnels du droit. Nous sommes confrontés à ...

Au moins, nous fondons notre rédaction sur une notion que l’on peut caractériser : « avoir des comportements manifestement irrespectueux des principes de la République ». J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 12, 28 et 32 au profit de l’amendement n° 48 de la commission, même si, évidemment – je l’ai déjà dit –, je suis ouver...

Ma chère collègue, vous avez raison de relire ce que j'écrivais à l'époque. Cette fois, vous ne souhaitez pas supprimer l'article dans son ensemble : vous êtes donc d'accord sur le principe. Reste qu'en proposant la suppression des alinéas 5 et 6 vous ne retenez pour ainsi dire que les critères qui s'appliquent actuellement à la mesure de prév...

Ma chère collègue, vous avez raison de relire ce que j’écrivais à l’époque. Cette fois, vous ne souhaitez pas supprimer l’article dans son ensemble : vous êtes donc d’accord sur le principe. Reste qu’en proposant la suppression des alinéas 5 et 6 vous ne retenez pour ainsi dire que les critères qui s’appliquent actuellement à la mesure de prév...

Mme Goulet soulève un véritable problème, qui a ému toute la France au moment du drame qu'elle a évoqué : celui de la conciliation, lorsqu'un étranger en situation irrégulière est mis en examen, entre le déroulement de la procédure judiciaire et l'exécution de la procédure d'éloignement. Nous avions eu ce débat lors de l'examen de la loi Sépar...

Mme Goulet soulève un véritable problème, qui a ému toute la France au moment du drame qu’elle a évoqué : celui de la conciliation, lorsqu’un étranger en situation irrégulière est mis en examen, entre le déroulement de la procédure judiciaire et l’exécution de la procédure d’éloignement. Nous avions eu ce débat lors de l’examen de la loi Sépar...

Nous comprenons parfaitement l'intention de M. Reichardt, mais le dispositif proposé est difficilement opérationnel et particulièrement restrictif. En outre, ainsi que je l'ai rappelé en commission, nous pensons, compte tenu des obligations existantes – nous avons proposé, à l'article 14, de reprendre une peine complémentaire de bannissement n...

Nous comprenons parfaitement l’intention de M. Reichardt, mais le dispositif proposé est difficilement opérationnel et particulièrement restrictif. En outre, ainsi que je l’ai rappelé en commission, nous pensons, compte tenu des obligations existantes – nous avons proposé, à l’article 14, de reprendre une peine complémentaire de bannissement n...

Nos collègues socialistes veulent limiter aux seuls grands événements et grands rassemblements le champ de l'interdiction de paraître, créée par l'article 7 bis et qui, je le rappelle, ne s'applique normalement que dans le cadre des Micas. Une telle limitation ne me paraît pas nécessaire et me semble trop restrictive. Je veux donner un...

Par cet article, la commission a souhaité conférer un caractère beaucoup plus opérationnel à l'interdiction de paraître, dans un nombre de cas très limités et strictement nécessaires, dont la liste est précisée, afin de permettre au ministre d'intérieur de notifier la mesure moins de quarante-huit heures avant son entrée en vigueur. Toutefois,...

Nos collègues socialistes veulent limiter aux seuls grands événements et grands rassemblements le champ de l’interdiction de paraître, créée par l’article 7 bis et qui, je le rappelle, ne s’applique normalement que dans le cadre des Micas. Une telle limitation ne me paraît pas nécessaire et me semble trop restrictive. Je veux donner un ...

Par cet article, la commission a souhaité conférer un caractère beaucoup plus opérationnel à l’interdiction de paraître, dans un nombre de cas très limités et strictement nécessaires, dont la liste est précisée, afin de permettre au ministre de l’intérieur de notifier la mesure moins de quarante-huit heures avant son entrée en vigueur. Toutefo...

Nous avons pris soin de reprendre les termes utilisés par le Conseil d'État dans sa récente décision sur les Soulèvements de la Terre. Nous ne faisons donc que graver dans le marbre de la loi une définition jurisprudentielle, afin de sécuriser l'action des services du ministère de l'intérieur : avis défavorable à l'amendement n° 27. L'amendem...

Monsieur le sénateur, autant il nous semble nécessaire de graver dans la loi la définition – novatrice – de la « provocation », telle qu'elle a été définie dans la jurisprudence du Conseil d'État, autant il nous paraît superflu de le faire en ce qui concerne le devoir de l'administration de prendre des décisions adaptées, nécessaires et proport...

Nous avons pris soin de reprendre les termes utilisés par le Conseil d’État dans sa récente décision sur les Soulèvements de la Terre. Nous ne faisons donc que graver dans le marbre de la loi une définition jurisprudentielle, afin de sécuriser l’action des services du ministère de l’intérieur : avis défavorable à l’amendement n° 27. L’amendem...

Nous avons pris soin de reprendre les termes utilisés par le Conseil d’État dans sa récente décision sur les Soulèvements de la Terre. Nous ne faisons donc que graver dans le marbre de la loi une définition jurisprudentielle, afin de sécuriser l’action des services du ministère de l’intérieur : avis défavorable sur l’amendement n° 27. L’amend...

Monsieur le sénateur, autant il nous semble nécessaire de graver dans la loi la définition – novatrice – de la « provocation », telle qu’elle a été définie dans la jurisprudence du Conseil d’État, autant il nous paraît superflu de le faire en ce qui concerne le devoir de l’administration de prendre des décisions adaptées, nécessaires et proport...