Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L’article 15 bis est important, puisqu’il entend lutter contre les détournements abusifs de la procédure de changement de nom introduite par la loi relative au choix du nom issu de la filiation, dite Vignal, par des condamnés terroristes. On peut encore aller plus loin. C’est pourquoi cet amendement a quatre objectifs : premièrement, él...
L’article 15 bis est important, puisqu’il tend à lutter contre les détournements abusifs de la procédure de changement de nom introduite par la loi relative au choix du nom issu de la filiation, dite Vignal, par des condamnés terroristes. On peut encore aller plus loin. C’est pourquoi cet amendement a quatre objectifs : premièrement, él...
Il s'agit d'une disposition contraire à la position défendue par la commission la semaine dernière : avis défavorable.
Le président Marseille a raison de considérer que les ondes centimétriques sont nettement moins intrusives que les ondes millimétriques. La précision qu'il propose d'introduire rend donc le dispositif plus opérationnel : avis favorable.
Il s’agit d’une disposition contraire à la position défendue par la commission la semaine dernière : avis défavorable.
Le président Marseille a raison de considérer que les ondes centimétriques sont nettement moins intrusives que les ondes millimétriques. La précision qu’il propose d’introduire rend donc le dispositif plus opérationnel : avis favorable.
