Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Au cours de nos débats, j’ai systématiquement mis en exergue le fait que les conventions de coordination étaient précisément le moyen de bien délimiter les champs de compétences de la police nationale et des polices municipales au regard des nouvelles possibilités offertes par l’expérimentation. J’ai chaque fois refusé les amendements dont l’a...

Il me paraît tout à fait pertinent de souligner dans la loi la complémentarité des missions. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Il me paraît tout à fait pertinent de souligner dans la loi la complémentarité des missions. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Par cohérence avec un avis précédent auquel Mme Harribey a fait référence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Par cohérence avec un avis précédent auquel Mme Harribey a fait référence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les gardes champêtres sont très bien organisés dans les villes rurales. Rien n’empêche un maire d’en nommer un autre. Pourquoi faire encadrer les gardes champêtres par des agents territoriaux ? Cela m’étonnerait qu’ils le prennent bien… La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les gardes champêtres sont très bien organisés dans les villes rurales. Rien n’empêche un maire d’en nommer un autre. Pourquoi faire encadrer les gardes champêtres par des agents territoriaux ? Cela m’étonnerait qu’ils le prennent bien… La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Vous l’aurez remarqué, Loïc Hervé et moi-même avons à plusieurs reprises – ce sera encore le cas s’agissant des articles suivants – essayé d’harmoniser les choses pour que les gardes champêtres disposent de nouvelles prérogatives, ce qui est tout à fait légitime dans les secteurs ruraux. Toutefois, en l’occurrence, le dispositif qui nous est p...

Vous l’aurez remarqué, Loïc Hervé et moi-même avons à plusieurs reprises – ce sera encore le cas s’agissant des articles suivants – essayé d’harmoniser les choses pour que les gardes champêtres disposent de nouvelles prérogatives, ce qui est tout à fait légitime dans les secteurs ruraux. Toutefois, en l’occurrence, le dispositif qui nous est p...

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. J’aimerais tant satisfaire notre collègue Jean Bacci !

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. J’aimerais tant satisfaire notre collègue Jean Bacci !

Pourquoi les gardes champêtres ne peuvent-ils pas mener des auditions libres aujourd’hui ? Ils peuvent le faire quand ils constatent des infractions au code de l’environnement, ce qui est dans leur cœur de métier. Néanmoins, les policiers municipaux, eux, ne peuvent pas bénéficier d’une telle prérogative, même lorsqu’ils sont compétents pour v...

Pourquoi les gardes champêtres ne peuvent-ils pas mener des auditions libres aujourd’hui ? Ils peuvent le faire quand ils constatent des infractions au code de l’environnement, ce qui est dans leur cœur de métier. Néanmoins, les policiers municipaux, eux, ne peuvent pas bénéficier d’une telle prérogative, même lorsqu’ils sont compétents pour v...

Aujourd’hui, les gardes champêtres doivent envoyer leurs procès-verbaux simultanément au maire et, par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie territorialement compétents, au procureur de la République dans les cinq jours qui suivent le fait faisant l’objet de leur procès-verbal. Le dispositif qui n...

Aujourd’hui, les gardes champêtres doivent envoyer leurs procès-verbaux simultanément au maire et, par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie territorialement compétents, au procureur de la République dans les cinq jours qui suivent le fait faisant l’objet de leur procès-verbal. Le dispositif qui n...

Nous souhaiterions vivement pouvoir donner satisfaction aux cosignataires de ces amendements, mais, selon le Conseil d’État, la décision de mise en fourrière doit être ordonnée par des officiers de police judiciaire, policiers ou gendarmes. Mme Boyer a fait allusion à une réponse ministérielle de 2019, qui envisageait la possibilité pour les g...

Nous souhaiterions vivement pouvoir donner satisfaction aux cosignataires de ces amendements, mais, selon le Conseil d’État, la décision de mise en fourrière doit être ordonnée par des officiers de police judiciaire, policiers ou gendarmes. Mme Boyer a fait allusion à une réponse ministérielle de 2019, qui envisageait la possibilité pour les g...

Nos collègues posent un vrai problème. Nous sommes de nouveau bloqués pour une raison juridique, qui mériterait d’être approfondie en CMP. Je ne puis donner un avis favorable, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Nos collègues posent un vrai problème. Nous sommes de nouveau bloqués pour une raison juridique, qui mériterait d’être approfondie en CMP. Je ne puis donner un avis favorable, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Madame Boyer, je vous propose de rectifier votre amendement pour le rendre identique à ceux de M. Bacci et de Mme Schillinger, qui sont plus ciblés. La commission ne s’étant pas prononcée à cette heure, j’ai émis un avis de sagesse, mais j’indique que, à titre personnel, je voterai pour ces amendements.