Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Mme Assassi a tout à fait raison : nous rejetons par principe les demandes de rapport. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.

Amendement de coordination.

Coordination.

Coordination.

Coordination.

Nous vous proposons, avec Loïc Hervé, en accord avec le président de notre commission, de modifier l’intitulé de la proposition de loi, les termes « sécurité globale » ne nous semblant pas adaptés aux objectifs visés, même si le continuum de sécurité a du sens. Loïc Hervé et moi-même n’avons cessé de plaider tout au long de cette discussion po...

M. Marc-Philippe Daubresse. Voilà une question importante !

Notre amendement n° 381 modifie l'intitulé de la proposition de loi, pour remplacer « sécurité globale » par « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Cela nous semble mieux refléter les travaux du Sénat ! L'amendement n° 381 est adopté.

L'amendement n° 356 du Gouvernement supprime la possibilité de convention préalable pour mise en commun des services de police municipale en cas de catastrophe naturelle. Le représentant de l'État étant signataire de la convention, elle nous paraissait bénéficier de toutes les garanties possibles. Pourquoi revenir là-dessus ? Avis défavorable.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n’avons pas supprimé cet article en commission à la légère ! Monsieur le ministre, le mercato fonctionne dans les deux sens. Toutes les communes le savent, ce n’est pas la même chose quand on est dans une grande commune, une très grande commune, comme Paris, ou une commune moyenne. Le dispositif...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n’avons pas supprimé cet article en commission à la légère ! Monsieur le ministre, le mercato fonctionne dans les deux sens. Toutes les communes le savent, ce n’est pas la même chose quand on est dans une grande commune, une très grande commune, comme Paris, ou une commune moyenne. Le dispositif...

Monsieur le ministre, c’est un sujet que je connais bien, pour avoir été pendant vingt ans le vice-président de l’Association des maires du Nord. Je le répète, le problème que vous soulevez se pose de manière fondamentalement différente dans les grandes villes et dans les villes moyennes ou rurales. La question n’est plus de savoir, ce qui est...

Monsieur le ministre, c’est un sujet que je connais bien, pour avoir été pendant vingt ans le vice-président de l’Association des maires du Nord. Je le répète, le problème que vous soulevez se pose de manière fondamentalement différente dans les grandes villes et dans les villes moyennes ou rurales. La question n’est plus de savoir, ce qui est...

Avec le très long amendement n° 353, le Gouvernement revient à la charge sur la réserve opérationnelle de la police nationale. Cet amendement et celui de M. Leroy sur le même sujet diffèrent, notamment sur la durée des contrats d'engagement. M. Leroy propose une position intermédiaire avec des contrats de un à trois ans renouvelables tacitement...

Je suis toujours attentif aux amendements de précision de M. Durain, qui sont souvent pertinents, mais nous avions déjà inclus dans le texte le terme « modalités », qui, par définition, inclut la définition de la durée. Cet amendement est donc déjà satisfait. J’invite M. Durain à le retirer ; sinon, nous y serions défavorables.

Je suis toujours attentif aux amendements de précision de M. Durain, qui sont souvent pertinents, mais nous avions déjà inclus dans le texte le terme « modalités », qui, par définition, inclut la définition de la durée. Cet amendement est donc déjà satisfait. J’invite M. Durain à le retirer ; sinon, nous y serions défavorables.

Le Gouvernement propose de supprimer la possibilité pour les communes de conclure une convention préalable permettant une mise en commun plus rapide des services de police municipale en cas de catastrophe naturelle. Même si la mesure envisagée risque de ne s’appliquer que rarement, on comprend bien ce qui la motive. Dans la mesure où le repré...

Le Gouvernement propose de supprimer la possibilité pour les communes de conclure une convention préalable permettant une mise en commun plus rapide des services de police municipale en cas de catastrophe naturelle. Même si la mesure envisagée risque de ne s’appliquer que rarement, on comprend bien ce qui la motive. Dans la mesure où le repré...

Cette proposition est tout à fait pertinente : ce qui s’applique désormais pour les policiers municipaux doit s’appliquer de la même manière pour les gardes champêtres. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cette proposition est tout à fait pertinente : ce qui s’applique désormais pour les policiers municipaux doit s’appliquer de la même manière pour les gardes champêtres. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.