Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Les amendements identiques n° 2 et 4 rectifié sont contraires à la position de notre commission. Avis défavorable. Je comprends les inquiétudes de mes collègues sur la technique de l'algorithme. Lors de l'examen de la loi relative au renseignement en 2015, le Sénat avait d'ailleurs fait preuve de prudence, invitant à ce que la technique ne soi...

Avec l'amendement n° 14, le Gouvernement souhaite rétablir à douze mois, au lieu de sept, la durée de la prorogation de la technique de l'algorithme, revenant sur la modification de l'Assemblée nationale. Cet allongement est justifié par l'arrêt rendu le 6 octobre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la conservation d...

Comme la semaine dernière en commission, avis défavorable à l'amendement n° 11, non pour des questions de fond. Il me semble simplement préférable d'aborder la réforme de la loi relative au renseignement dans sa globalité.

De même, avis défavorable à l'amendement n° 10 que nous avions déjà repoussé la semaine dernière en commission. Pour rappel, il s'agit de conforter le pouvoir de contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le débat est légitime. Mais là encore, il semble préférable d'attendre la future loi sur le ren...

Même avis pour l'amendement n° 12 pour les mêmes raisons.

Avis défavorable à l'amendement n° 15 par cohérence avec l'avis donné sur l'amendement rétablissant la rédaction initiale de l'article 1er.

Comme rapporteur, à l'Assemblée nationale, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, j'avais dit que nous arrivions au terme d'un débat, qui ne faisait en fait que commencer : dix-sept ans plus tard, nous le prolongeons, en débattant encore d'expérimentation aussi bien que de ressources propres. Et le moins qu'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé à juste titre, la France est confrontée depuis maintenant plusieurs années à une menace terroriste élevée, durable, qui s’est malheureusement concrétisée par plusieurs attentats spectaculaires entraînant de très nombreuses victimes blessées, tuées,...

Avant de clore mon propos, je tiens à vous faire part de notre inquiétude persistante. Vous le savez, nous avons mené plusieurs missions sur la gestion des condamnés terroristes sortant de détention. Même s’il ne s’agit pas de l’objet du présent projet de loi, raison pour laquelle je n’ai pas déposé d’amendement à ce sujet, nous avions évoqué c...

Quand on lit la décision, on constate que le Conseil n’a cependant pas complètement fermé la porte. Dans ces conditions, le dépôt d’un nouveau texte est envisageable. Nous savons tous, monsieur le ministre, qu’il existe un trou dans la raquette en matière de suivi des personnes sortant de prison et condamnées pour terrorisme, et nous espérons q...

La commission émet, sans surprise, un avis défavorable sur ces amendements, dont les auteurs s’opposent non seulement à la pérennisation, mais aussi à toute prolongation des mesures dont il est question. Je l’ai dit et répété : nous avons exercé une mission permanente de contrôle, via de multiples auditions, réitérées au gré de l’évolut...

Sans surprise, avis défavorable – nous avons eu ce débat avec M. le ministre pendant la discussion générale. Un mot sur la justification donnée dans l’exposé des motifs, selon laquelle nous proposerions une pérennisation de ces mesures sans tenir compte du calendrier parlementaire, alors que nous avons déjà, depuis février, tenté de faire abou...

Concernant l’amendement n° 8, en cohérence avec la position exprimée précédemment, de la même façon que le dispositif de la loi SILT s’autodétruisait à l’échéance fixée – cette échéance atteinte, il était décidé de pérenniser ou non les mesures –, nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire de maintenir un contrôle parlementaire renforcé, sachant...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, en cohérence avec ce que j’expliquais lors de la discussion générale. Il s’agit de dispositifs expérimentaux, et le Gouvernement lui-même propose de prendre le temps de bien réfléchir, de poursuivre l’expérimentation et d’avoir une discussion approfondie sur la loi Renseignement....

Favorable, pour les raisons exposées précédemment.

Avis défavorable, puisque le Gouvernement s’engage à mener une réflexion de fond sur la loi relative au renseignement, loi qui nécessite beaucoup de travail. Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a reconnu que beaucoup de choses étaient engagées. Au travers de cet amendement et des deux suivan...

Défavorable pour les mêmes raisons.

Monsieur le Leconte, c’est précisément en raison de l’arrêt de la CJUE que nous nous sommes préoccupés de cette affaire et que nous avons examiné au cours des auditions ce qu’il était possible de faire. M. le ministre vient d’éclairer la situation : si cet arrêt devait s’imposer automatiquement, les actions antiterroristes de la France seraient...

Par conséquent, si le Gouvernement décidait de ne pas être d’accord avec cet arrêt, il a juridiquement les moyens de le faire, mais c’est très compliqué. Raison de plus pour avoir un débat de fond dans le cadre de la loi Renseignement. Avis défavorable.

Défavorable, par coordination !