Interventions de Marc-Philippe Daubresse

M. Marc-Philippe Daubresse. Nous avons le temps…

Nous sommes appelés à examiner, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur le projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure, à la suite de l'échec de la CMP du 22 octobre dernier. L'Assemblée nationale a examiné ce texte en nouvelle lecture le 17 novembre, dans un contexte très tendu, marq...

Je remercie M. Leconte pour son attitude très constructive en première lecture. J'ai toujours été favorable à un contrôle renforcé du Parlement mais, en cas de pérennisation, nous n'aurions pas les mêmes possibilités de contrôle, et c'est pourquoi nous avons refusé ses amendements en première lecture. Cependant, je confirme avoir intégré son am...

J'adhère tout à fait à la fin de votre propos. Étant moi-même fils d'un inspecteur principal devenu commissaire divisionnaire de police, je peux voir l'évolution du niveau de violence. Vous trouverez ici - je ne pense pas trahir la pensée de mes collègues - beaucoup de soutien afin de garantir la protection des policiers qui, dans leur immense ...

Merci de votre présence. Vous avez précisé que l'extension des compétences des agents de police municipale ne doit pas remettre en cause les fonctions régaliennes de la police nationale et de la gendarmerie. Au contraire, elle doit permettre d'augmenter le nombre de constatations, sans modifier les pouvoirs d'investigation de la police national...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Dominique Estrosi Sassone, je souhaite alerter le Gouvernement sur l’inadéquation entre l’ampleur de la crise du logement qui s’annonce dans les deux ans à venir et les moyens mis en place par l’État pour y faire face. J’ai participé à deux gouvernements ayant lanc...

On est d’accord !

On est d’accord !

Nous sommes aujourd'hui réunis pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure. Le législateur a adopté, en 2017, plusieurs dispositifs de lutte contre le terrorisme, à titre temporaire. L'article 1er du projet de loi visait à les proroger, pour une durée d'un an, ramenée...

Je suis très attaché au contrôle parlementaire : j'ai fait de nombreuses auditions et de nombreux contrôles de terrain et je suis également allé en Belgique pour voir quels y étaient les dispositifs mis en place. Tout ce travail de contrôle pourrait permettre des échanges fructueux entre les deux assemblées. Mais nous ne pouvons ignorer qu'il ...

Les propositions que nous avons faites ont fait l'objet d'un travail de fond de six mois que j'ai mené avec mes collègues. Je ne peux donc pas laisser dire qu'elles ont été écrites dans l'urgence. Monsieur le rapporteur, nous pouvons, dans le mois et demi qui nous sépare de la nouvelle lecture, réfléchir ensemble à des solutions. Cette commiss...

Où est le ministre de la justice ?

C’est faible !

Hors sujet !

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 1, 3 rectifié et 5. La commission a souhaité procéder à la pérennisation de quatre mesures temporaires de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi SILT). J'ai mené, pendant deux ans, une mission de suivi et de contrôle des dispositions de cette loi. Il en r...

Pour les mêmes raisons, avis défavorable à l'amendement n° 13 par lequel le Gouvernement souhaite rétablir sa rédaction initiale, en vue de procéder à une prorogation simple des mesures de la loi SILT.

L'amendement n° 8 vise à rétablir un contrôle parlementaire renforcé sur les mesures de la loi SILT. Celui-ci était lié à leur caractère expérimental ; il n'apparaît plus nécessaire, dès lors que le législateur a confirmé leur efficacité. Cela n'empêchera pas le Parlement de continuer à exercer pleinement sa mission de contrôle, conformément à ...

Avis défavorable à l'amendement n° 9 qui revient également sur la pérennisation des quatre mesures évoquées de la loi SILT et conduit à y mettre un terme à compter du 1er janvier 2021.

L'amendement n° 6 vise à inscrire dans la loi une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel sur la réalisation des contrôles aux abords des périmètres de protection. Il s'agit de préciser que ces contrôles doivent exclure toute pratique discriminatoire. J'y suis favorable, sous réserve d'une rectification : il me semble qu'il serait p...

Le rapport de la mission de contrôle et de suivi de la loi SILT, que j'ai présenté à la commission des lois au mois de février dernier, recommandait la mise en place d'un référentiel, en vue d'améliorer la motivation des requêtes de visites domiciliaires adressées au juge des libertés et de la détention. Toutefois, contrairement à ce que propos...