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Il faut que le fût du canon refroidisse !
Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, lors de son examen devant le Parlement, je vous ai interpellé sur de nombreuses dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) qui allaient conduire à une grave crise du logement et du bâtiment en 2021. Je ne m’étais pas trompé, monsieur le mi...
Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas rassuré. Vous engagez une série d’actions. C’est très bien ! Toutefois, il ne faut plus toucher au PTZ. Si vous continuez sur cette voie, vous allez dans le mur. Le plan d’Action Logement est une bonne mesure, mais il est insuffisant pour faire face aux réalités dans nos agglomérations. Il faudra aller ...
Les aides à la construction sont elles aussi insuffisantes…
M. Marc-Philippe Daubresse. Si vous n’en faites pas plus, nous klaxonnerons, parce que vous irez dans le mur !
Beaucoup a déjà été dit sur les zones grises évoquées par notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie. Nous sommes à la confluence des questions d'efficacité et des principes de liberté. Avec cette loi de circonstance, nous nous aventurons sur un terrain glissant et risquons de faire des bêtises par précipitation. Pas de sanction graduée respectu...
Pourquoi, juridiquement, ne peut-on pas utiliser le mot de citoyen ? Quand j'ai préparé la loi sur le service civique, je me suis heurté au même écueil. Ne pourra-t-on pas introduire un jour cette notion de citoyenneté dans le droit ?
Pourquoi ?
Il ne faut toucher aux lois de 1901 et de 1905 que d'une main tremblante. Prenons garde de ne pas jeter un caillou dans le lac de la loi de 1905 qui risquerait de ricocher ailleurs. Je peux comprendre les objectifs poursuivis. Dans mon département, j'ai été confronté au détournement de la loi de 1901 par certaines associations cultuelles pour ...
Il fait la question et la réponse à la fois !
Je suis en phase avec Mme Gatel et je rappelle le rapport qu'avait établi Laurent Hénart, l'actuel maire de Nancy, en 2009 sur l'apprentissage et l'alternance dans la fonction publique. Il abordait la question du financement. Soutenons la position des rapporteurs car l'État peut accroître sa participation, les sommes ne sont pas si considérable...
On en parle depuis dix ans !
La seconde délibération est prévue par la Constitution !
Un vice-président devrait le savoir !
J'ai longtemps été le maire d'une commune de 30 000 habitants où j'ai créé, il y a plus de vingt ans, une école de la parentalité qui réunit 500 à 700 personnes chaque mois pour débattre de l'éducation non violente. L'ensemble des professionnels de la petite enfance passe par des formations, tout comme les parents qui confient leurs enfants aux...
Le problème de fond a été soulevé par plusieurs de nos collègues, dont M. Bonnecarrère que je rejoins sur bien des points. L'idéal aurait été de faire comme pour la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : des mesures qu'on puisse supprimer après quelques années. Rien ne nous interdit d'ailleurs de suivre ...
Ils marchent à petite vitesse...
Aux abris !
Aux abris !