Énergie

a souhaité connaître la politique industrielle du nouveau groupe concernant le nord de l'Europe, l'importance qui sera accordée au gaz naturel liquéfié, le nouveau statut fiscal et social du groupe et enfin la politique menée en matière d'énergies renouvelables.

s'est pour sa part déclaré sceptique quant au chiffre de 25 % de rendement dans l'éolien évoqué par le rapporteur général de la commission des finances. S'agissant des interconnexions, il a souhaité pouvoir disposer de la part de la CRE d'un calendrier précis sur la réalisation de la liaison avec l'Espagne. Constatant la diminution de la qualit...

s'est interrogé sur les raisons ayant conduit le gouvernement à changer d'analyse entre les lectures de la proposition de loi par les deux assemblées.

a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transport...

a indiqué que le déploiement d'un parc de compteurs intelligents, qui présente un coût non négligeable, permettrait de mieux sensibiliser les consommateurs aux problématiques liées à la maîtrise de la demande d'énergie, d'adapter les tarifs en fonction des heures de consommation ou de faire de la relève d'informations à distance. M. Henri Revol...

a précisé qu'il était plus économique d'éteindre les appareils électroménagers et de ne pas les laisser en veille, soulignant que l'Union européenne, dans le cadre du septième programme cadre de recherche et développement (PCRD), avait mobilisé 70 millions d'euros en faveur de programmes de recherche portant sur la réduction à 1 watt de la cons...

a également estimé que le climat n'était pas propice à ce projet, tant dans l'opinion publique qu'au sein des parlementaires. Il a jugé que ces derniers manquaient d'information sur les questions énergétiques. Il s'est ensuite interrogé sur les projets du groupe Suez/Gaz de France en matière d'énergies renouvelables.

s'est félicité du regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire et pour l'ensemble des énergies non productrices de gaz à effet de serre, tout en regrettant qu'Areva n'ait pas retenu un partenaire français dans le secteur éolien. Il a aussi évoqué l'opacité du financement de GreenPeace en estimant que le public gagnerait à en être davantage conscie...

C'est un sous-amendement rédactionnel qui n'est pas sans importance. Nous souhaiterions que les mots « un plancher ou un plafond » soient remplacés par les mots « des normes », ce qui laisse une appréciation beaucoup plus large quant aux caractéristiques des éoliennes.

Cet amendement a pour objet de préciser le fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie. En effet, l'article 3 de la loi du 10 février 2000 prévoit que le ministre chargé de l'énergie, le ministre chargé de l'économie, les autorités concédantes, les collectivités locales ayant constitué un distributeur non nationalisé et la Commi...

Il s'agit de modifier la loi du 10 février 2000 pour améliorer encore le fonctionnement de la CRE. Le dispositif actuel de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transports et de distribution est inutilement complexe : ceux-ci sont ainsi fixés conjointement par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur proposition de l...

Il s'agit d'un amendement de coordination. Il est proposé d'appliquer au gaz le même dispositif que pour l'électricité.

Je souhaite, à mon tour, me féliciter de la richesse du débat que nous avons eu sur l'éolien. Je veux rappeler de nouveau la volonté du groupe UC-UDF d'encourager le développement des énergies renouvelables, qui ne représentent qu'une partie de notre mix énergétique. Je constate qu'apparaît une volonté politique de prise en compte du pro...

M. Vial vient d'expliquer, mieux que je ne l'aurais fait, tout l'intérêt de ce dossier. Monsieur le ministre, il y va de la pérennité de certaines filières chimiques en France. C'est aussi grave que cela !

L'article 31 de la loi du 10 février 2000 prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie est consultée sur les projets de règlement relatifs à l'accès au réseau public de transport et de distribution d'électricité, aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel et aux installations de gaz naturel liquéfié et à leur utilisat...

M. Marcel Deneux. Non, monsieur le président, même si nous sommes tous pour les créations d'emplois !

L'amendement que j'ai déposé sur cet article a pour objet de rédiger la seconde phrase du texte proposé par le 3° pour compléter le troisième alinéa du II de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Il s'agit tout simplement du texte qui a libéralisé le marché de l'électricité. Afin de concilier, d'une part, les réglementations r...

Je me félicite que ce débat ait lieu, car c'est la première fois que tous ses aspects sont abordés sans que la discussion soit pour autant tendue. Il reste que nous sommes en pleine confusion ! Alors qu'il est question des DNN, nous mélangeons allégrement les régies, les SEM et les SICAE ! Les SICAE ne sont pas plus concernées par le statut d...

Certes, mais, comme l'a expliqué M. Marini, les moyens que la comptabilité analytique met à notre disposition depuis cinquante ans et que l'informatique a encore renforcés suffisent ! Pour présider, dans un tout autre cadre, une commission de contrôle, je puis vous assurer que les services des douanes sont capables de descendre au plus profond ...

Vous connaissez mon amour pour les biocarburants : je suis donc comblé ! Toutefois, je pense que le chiffre qui figure dans cet amendement est totalement erroné et ne peut donc être inscrit dans la loi : il doit être ramené à sa juste dimension. Je pense qu'il faut diviser le nombre de 10 millions de tonnes équivalent pétrole, qui n'est pas s...