Interventions de Marcel Deneux

L'objet de notre étude était d'examiner les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Si nous prenons un peu de recul à l'égard des dispositifs complexes qui régulent l'insertion sur les marchés des composants de la construction, qu'il s'agisse des matériaux ou des équipements, on s'aperçoit que le...

Je l'ai évoqué précédemment, les aides aux produits, qu'il s'agisse de matériaux ou d'équipements, constituent une véritable barrière à l'entrée pour les produits innovants qui sont exclus de leur champ. Le calage de ces aides sur les avis techniques et les certifications accroît d'ailleurs la tension sur l'obtention de ces signes de qualité. ...

Il est un point sur lequel le moteur de calcul n'a pas évolué : c'est la prise en compte des émissions de CO2. Pourtant, c'est là un des objectifs premiers de la politique énergétique de notre pays. Le rapport de nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille en 2009 avait soulevé le problème de l'ajout d'un plafond d'émission de CO2 dans ...

La qualité des prestations de construction joue un rôle essentiel dans l'atteinte de la performance énergétique. Le moindre trou, le moindre défaut dans un raccord constitue une source de déperdition de chaleur. En contrepartie, le système de ventilation doit lui aussi être installé avec un très grand soin pour conserver l'équilibre entre confo...

Je souhaiterais revenir sur le problème de compétences des artisans du bâtiment en matière de rénovation. On peut aller jusqu'à 30 % de pertes énergétiques du fait d'une mauvaise pose des matériaux, nous a-t-on dit. Il faudrait, dans les aides accordées à ces produits, intégrer la notion d'efficacité. Juridiquement, lorsque l'on agrée un matér...

Cela équivaut à 30 par départements en moyenne ...

Un grand merci à M. de Romanet et à notre président de commission. Cette dernière audition est pour moi un vrai bol d'air. Enfin, dans le secteur public, un manager en place qui réussit. Bravo pour cet exposé clair et lucide !

Une ouverture de capital serait une possibilité. Vous qui êtes un grand serviteur de l'État, l'envisagez-vous ou considérez-vous essentiel que l'État reste majoritaire à votre capital ? En bon picard, je ne peux m'empêcher de vous interroger sur l'aéroport de Beauvais. Est-il oui ou non utile, vous fait-il concurrence ? Pour finir, une suggest...

Je partage l'avis de Jean Bizet. J'ai été désigné au HCB mais, en raison de péripéties juridiques, n'y ai jamais siégé. J'ai néanmoins suivi ses travaux. Il apporte à la société une nouvelle forme d'éclairage sur des problèmes scientifiques et techniques auxquels l'opinion n'est pas préparée. Cela explique les difficultés rencontrées et vous êt...

Mon intervention, monsieur le ministre, est une mise en garde sur l’alinéa 2 de cet article. Vous définissez un cadre pour expérimenter un dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques qui me convient très bien. Toutefois, les termes « à l’instar du précédent sur les certificats d’économies d’énergie » m’inquiètent. Il...

Monsieur Labbé, je le dis une nouvelle fois, il faut se méfier des comparaisons entre la France et l’Allemagne en matière de méthanisation.

Sur le plan technique, les différences sont telles qu’il faut procéder avec la plus grande prudence. L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, dont je suis membre, s’est réuni le 14 février dernier à l’ambassade d’Allemagne, pour une journée de travail précisément consacrée aux problèmes de méthanisation. L’Allemagne compte, à...

Aussi nos voisins d’outre-Rhin ont-ils autorisé les cultures dédiées. D’après les chiffres transmis par M. l’ambassadeur d’Allemagne, ils consacrent quelque 7 000 hectares de maïs à une méthanisation d’appoint. La France, de son côté, ménage ici un équilibre, en privilégiant, par rapport aux cultures dédiées, les cultures dérobées, et ce dans c...

Monsieur le rapporteur, je crois effectivement que vous n’avez pas répondu à la question posée. Le vrai débat est de savoir ce que sont les organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Autrement dit, si on supprime la mention de ces organismes, qu’est-ce que cela change ? Ce que nous craignons, c'est que ne s'introduise n’importe quel o...

Je ne partage pas du tout l’avis du Gouvernement. Pour ma part, je considère qu’il s’agit non pas d’une avancée, mais d’un recul. Nous passons d’un système d’élection des assesseurs, en place depuis soixante-dix ans, qui remplit des conditions démocratiques, à un processus de désignation, et l’on prétend qu’il s’agit d’une avancée ! C’est incom...

Mais on supprime les élections !

La position du Gouvernement s’accorde mal avec ses déclarations. Selon lui, il faudrait maîtriser la relation entre la grande distribution et les fournisseurs, pour défendre les producteurs. Cependant, sa frilosité est telle qu’il ne fait rien. Quand par hasard on lui propose d’avancer, il recule ! Il est clair que tout cela manque de cohérence...

Il s’agit d’un sujet difficile et passionnel. Mais il y a une réalité : les groupements de producteurs ne peuvent pas délivrer d’antibiotiques sans une ordonnance de vétérinaire. Dans la pratique, tous les vétérinaires délivrent des antibiotiques. Mais on cherche ici à opposer les uns aux autres. En vérité, il y a, d’un côté, une médecine lib...

L'objet de notre étude était donc d'examiner les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Lorsqu'on prend un peu de recul par rapport au dispositif complexe qui régule l'insertion sur le marché des composants de la construction, qu'il s'agisse des matériaux (parpaings, isolants) ou des équipements...

Je l'ai évoqué précédemment, les aides aux produits, qu'il s'agisse de matériaux ou d'équipements, constituent une barrière à l'entrée pour les produits innovants qui sont, par définition, non compris dans leur champ. Le calage de ces aides sur les avis techniques et les certifications accroît d'ailleurs la tension sur l'obtention de ces signes...